C’est une vaste bataille juridique et politique qui s’annonce. Cette semaine, la ministre française du Commerce, Véronique Louwagie a adressé une lettre au commissaire européen Michael McGrath. Cette dernière sonne comme un avertissement : les plateformes Shein et Temu, devenues le symbole d’un e-commerce ultra-low cost, ne peuvent plus être laissées hors de contrôle en Europe. Dans ce courrier révélé par nos confrères du Figaro, la ministre demande à l’Union européenne d’armer sa réglementation d’un outil radical : le déréférencement.
Comme pour les sites pornographiques en France dans le cadre de la loi SREN, il s’agirait cette fois de donner à la Commission la possibilité de faire disparaître ces sites des moteurs de recherche en cas de violations répétées des règles. La mesure veut agir à l’échelle européenne. Aujourd’hui, Bruxelles dispose déjà de la capacité de restreindre l’accès à certains services numériques, mais les procédures prévues par le Digital Services Act (DSA) sont longues, complexes et impliquent souvent des années d’enquête.
Des plateformes controversées
Shein, géant du prêt-à-porter à bas prix, et Temu, nouveau géant aux milliers de références, n’en finissent pas de gagner du terrain auprès des consommateurs européens, attirés par leurs catalogues pléthoriques et leurs tarifs imbattables. Mais derrière ce succès commercial, les polémiques se multiplient. Dangerosité de certains produits non conformes, manque de transparence sur les conditions de fabrication, concurrence jugée déloyale vis-à-vis des distributeurs locaux, contrefaçon et plagiat… Plusieurs enquêtes ont été ouvertes au niveau européen, tandis que des autorités nationales multiplient les avertissements.
Le projet français repose sur l’idée d’élargir la notion de “risques systémiques” prévue par le DSA. Actuellement associée à des enjeux comme la désinformation ou la protection des mineurs, cette notion pourrait aussi intégrer la non-conformité répétée aux normes européennes. Dans ce cas, explique le ministère du Commerce, la Commission aurait un pouvoir immédiat de déréférencement.
Reste que l’initiative devra convaincre au sein des 27 États membres. Car c’est là tout le paradoxe : si les critiques envers Shein et Temu sont largement partagées, les consommateurs et les consommatrices apprécient la possibilité d’accéder à des produits à très bas prix, surtout dans un contexte inflationniste durable.
Le précédent Wish
L’idée de déréférencer les plateformes qui ne respectent pas la loi n’est pas nouvelle. En France notamment, le gouvernement avait décidé de déréférencer le site américain Wish, accusé de commercialiser massivement des produits non conformes. Pour Shein et Temu, la situation est plus complexe : Temu n’est pas directement un distributeur, mais un intermédiaire entre vendeurs et consommateurs, ce qui complique le rattachement juridique. Quant à Shein, le groupe s’efforce systématiquement de répondre aux injonctions pour éviter le bannissement.
Même si plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, partagent les préoccupations françaises, rien ne garantit que la réforme aboutira rapidement. En attendant, Shein et Temu poursuivent leur conquête européenne.
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