Avec WhatsApp, la liste des plateformes estampillées « très grandes » par le règlement sur les services numériques (DSA) continue de s’allonger : elles sont maintenant 26. Le texte européen, entré en application en 2023, prévoit un régime plus strict pour les services qui dépassent les 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union. WhatsApp a franchi ce seuil au second semestre 2024, avec 46,8 millions d’utilisateurs en moyenne dans la région. Résultat : inscription automatique au tableau d’honneur… et sous surveillance renforcée.
Les chaînes publiques de WhatsApp sous contrôle
La messagerie rejoint ainsi un club déjà bien fourni, où figurent notamment TikTok, X (anciennement Twitter), Amazon, Microsoft ou encore Shein. Au sein du groupe Meta, WhatsApp rejoint d’ailleurs Facebook et Instagram, déjà classés VLOP (« very large online platforms »). Que les utilisateurs se rassurent : le DSA ne s’invite pas dans les discussions privées. Les conversations individuelles ou de groupe sur WhatsApp restent protégées par le chiffrement de bout en bout, ce qui rend toute modération techniquement impossible — et juridiquement hors champ du règlement.
En revanche, les chaînes publiques de WhatsApp sont bien concernées. Ces canaux, qui permettent de diffuser des messages à un large public sans interaction directe, ont connu une forte croissance et dépassent désormais le seuil fatidique des 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE. À partir de là, Bruxelles considère qu’il s’agit d’un espace public à part entière, avec les responsabilités qui vont avec.
Concrètement, WhatsApp va devoir rendre des comptes. La plateforme devra expliquer comment elle identifie et limite les risques systémiques liés à ses chaînes, qu’il s’agisse de contenus illégaux, de messages susceptibles de porter atteinte au bien-être des mineurs ou d’éléments pouvant perturber les processus démocratiques. Des rapports réguliers devront être transmis à la Commission européenne, le premier étant attendu dans un délai de quatre mois.
Sur le papier, le DSA ne plaisante pas. En cas de manquement avéré, les sanctions peuvent grimper jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. La Commission dispose même, en théorie, de la possibilité d’aller jusqu’à une interdiction du service dans l’UE. Un scénario hautement improbable pour WhatsApp, vu sa popularité.
Dans les faits, Bruxelles avance prudemment. Depuis l’entrée en vigueur du DSA, une seule très grande plateforme a écopé d’une sanction financière : X, le réseau social d’Elon Musk, condamné à 120 millions d’euros d’amende en décembre dernier. De quoi rappeler que le bâton existe, même s’il est encore peu utilisé. Pour Meta, cette nouvelle étape n’a rien d’un saut dans l’inconnu. WhatsApp est déjà soumis au règlement sur les marchés numériques (DMA), qui l’oblige notamment à s’ouvrir à l’interopérabilité, ce qui est engagé depuis la fin de l’année dernière.
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