Alors que les utilisateurs d’IPTV n’avaient pour l’instant pas grand-chose à craindre étant donné que les ayants droit s’attaquaient surtout aux distributeurs de ces abonnements pirates, la pression monte maintenant pour les adeptes de streaming illégal. Après les amendes de l’État, c’est désormais la Serie A elle-même qui envoie la facture aux abonnés illégaux. Et en France, le signal est clair, la tendance pourrait bien arriver chez nous prochainement.
La situation est déjà bien compliquée pour les abonnés italiens. En mai dernier, la Guardia di Finanza avait annoncé que 2 282 abonnés à des services IPTV pirates avaient été verbalisés dans 80 provinces italiennes. Ces données provenaient d’une enquête criminelle qui avait démantelé un réseau d’IPTV illégal, laissant derrière lui une base de données d’abonnés aussitôt exploitée par les autorités. Les amendes commençaient à 154 euros et pouvaient grimper jusqu’à 5 000 euros en cas de récidive.
Mais les mauvaises nouvelles ne s’arrêtaient pas là pour ces abonnés. À l’automne 2025, DAZN avait envoyé des lettres à bon nombre de ces utilisateurs déjà sanctionnés, leur proposant de régler une demande de dommages et intérêts civils à hauteur de 500 euros, en plus de l’amende déjà reçue.
Le Championnat d’Italie passe à l’offensive
En janvier, le PDG du championnat de foot italien, Luigi De Siervo, annonçait que des avocats avaient envoyé environ 2 000 lettres aux personnes préalablement identifiées, réclamant 1 000 euros chacune à titre de dédommagement pour les préjudices causés par leur streaming illégal.
« Ceux qui utilisent le pezzotto ou regardent illégalement des matchs via des apps, des IPTV pirates ou des VPN doivent savoir qu’ils seront identifiés, devront payer des amendes allant jusqu’à 5 000 euros prévues par la loi, et surtout seront tenus de verser 1 000 euros supplémentaires à la Serie A à titre de compensation. Le piratage, c’est du vol, point. »
Quand est-ce que les abonnés français recevront des amendes ?
La situation italienne fait forcément de l’œil aux ayants droit qui voudraient bien mettre en place un système de dissuasion similaire en France. Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté une loi instaurant un nouveau délit de piratage audiovisuel aggravé, visant principalement les fournisseurs de services IPTV illégaux, désormais passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, avec également un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour toute promotion de ces services pirates.
Côté utilisateurs, la qualification juridique est sévère sur le papier. Le recours à une IPTV pirate est sanctionné par l’article 321-1 du Code pénal, qui le caractérise comme du recel de contrefaçon, exposant théoriquement à trois ans de prison et une amende maximale de 375 000 euros. En pratique, en 2024, l’Arcom a bloqué près de 2 000 sites illégaux et 232 utilisateurs ont été sanctionnés, avec des amendes allant de 90 à 1 000 euros. Autant dire que les sanctions les plus dures ne semblent que très peu appliquées.
La stratégie française reste pour l’instant davantage axée sur le blocage que sur la sanction individuelle. Pour l’instant, le risque d’amende directe reste faible pour les abonnés français, contrairement à l’Italie. Le risque principal demeure la coupure du service en plein match, et théoriquement des poursuites pour recel de contrefaçon si une enquête vise le revendeur et saisissent ses fichiers clients.
Le modèle italien, où les ayants droit récupèrent une liste d’abonnés à partir d’une procédure pénale pour ensuite envoyer leurs propres factures civiles, reste le scénario le plus redouté. Rien n’empêche juridiquement qu’il soit reproduit en France si une enquête similaire aboutissait à la saisie d’une base de données clients.
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