Voté à l’Assemblée nationale, confirmé au Sénat, le texte sur la simplification de la vie économique semblait destiné à finir au Journal officiel. Jeudi 21 mai, neuf Sages ont relu la copie et en ont rayé une bonne partie. Sur les articles ajoutés en cours de route, 25 ont été partiellement ou totalement censurés. Parmi eux, la mesure que des millions d’automobilistes attendaient le plus.
Un cavalier abattu en plein galop
Cette mesure, c’est la suppression des zones à faibles émissions, ces fameuses ZFE qui restreignent l’accès des centres-villes aux véhicules jugés trop polluants selon leur vignette Crit’Air. Le Conseil constitutionnel, saisi notamment par des députés socialistes, écologistes et par 70 élus issus du camp gouvernemental, a tranché : la disparition des ZFE est retoquée.
Les Sages n’ont pas jugé que supprimer les ZFE était contraire à la Constitution. Ils n’ont pas non plus validé l’utilité écologique du dispositif. Ils ont sanctionné la forme plus que le fond : la fin des ZFE ne figurait pas dans le projet de loi initial présenté par le gouvernement. Elle y avait été glissée en cours d’examen, par des amendements de la Droite républicaine et du Rassemblement national, avec le renfort de La France insoumise. Or, l’article 45 de la Constitution exige qu’un amendement conserve un lien avec le texte qu’il vient compléter. Pas de lien, pas de droit de cité : on a affaire à un cavalier législatif. C’est précisément le motif de la censure.
Pour les automobilistes, rien ne change (pour l’instant)
Conséquence concrète : le cadre juridique existant reste en vigueur. Les ZFE instaurées par la loi d’orientation des mobilités de 2019, puis renforcées par la loi Climat et résilience de 2021, continuent de s’appliquer là où elles existent. À Paris, à Lyon, dans les métropoles concernées, les règles de circulation fondées sur les vignettes Crit’Air demeurent. Pour qui roule en Crit’Air 3, 4 ou 5 et espérait voir tomber les restrictions cet été, c’est une déconvenue : la vignette collée sur le pare-brise n’a pas fini de servir.
Attention cependant, cette décision ne vient pas sauver définitivement les ZFE. Une censure pour vice de procédure n’enterre pas une idée, elle la renvoie au point de départ. Rien n’interdit aux partisans de la suppression de revenir à la charge, cette fois avec une proposition de loi dédiée, dont l’objet serait clairement les ZFE. Vu la composition de l’Assemblée et la popularité très relative du dispositif, y compris parmi des élus qui le soutiennent sur le principe mais dénoncent un accompagnement social trop faible, le scénario est plus que plausible.
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