On avait l’habitude de voir Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom bloquer des sites pirates, des plateformes de streaming sportif illégal, des revendeurs IPTV et des sites pornographiques. Depuis plusieurs années, le blocage par les fournisseurs d’accès à internet est devenu l’arme de prédilection des ayants droit et des autorités, pour fermer des vannes qu’ils ne parviennent pas à atteindre autrement. Mais la décision rendue le 22 mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Paris sort du cadre habituel.
La FAF contre le faux distributeur officiel
Derrière cette affaire se trouve la Fédération algérienne de football (FAF), qui a traîné en justice un site de vente en ligne baptisé « DZ Fan Store ». Ce dernier se présentait comme le distributeur officiel et exclusif de produits liés à l’équipe nationale d’Algérie. Maillots, équipements sportifs, merchandising : tout y était, avec les logos de la sélection nationale, et surtout, avec la promesse de produits officiellement certifiés par la fédération. Sauf que la FAF n’a rien à voir avec ce site. Et que les articles vendus ne correspondent pas aux équipements officiels.
Le préjudice invoqué par la Fédération algérienne est double. D’abord, une atteinte directe aux droits sur ses logos et sa marque. Ensuite, un dommage réputationnel, avec des produits contrefaits, et des acheteurs mécontents de leur commande.
Un outil qui déborde de son terrain habituel
Après plusieurs tentatives de conciliation restées lettres mortes, le tribunal a finalement ordonné à Orange, SFR, SFR Fibre, Free et Bouygues Telecom de bloquer l’accès au site et à ses éventuels sous-domaines depuis le territoire français. Les opérateurs ont désormais quinze jours pour mettre en place les mesures techniques nécessaires, et ont le choix de la méthode : blocage DNS, filtrage IP ou autre. La durée du blocage est quant à elle, fixée à douze mois.
Ce qui rend cette décision notable, c’est son terrain d’application. Le blocage par les FAI est aujourd’hui bien rodé pour le piratage de contenus protégés par le droit d’auteur, avec un code de la propriété intellectuelle qui permet aux titulaires de droits de demander toute mesure propre à faire cesser une atteinte à ces droits.
Mais une fédération sportive étrangère qui obtient le blocage d’un site de e-commerce accusé de tromperie commerciale, concerne un autre registre. Le simple fait que le tribunal ait jugé que le blocage constituait une mesure adaptée et proportionnée dans ce contexte, élargit de fait le périmètre dans lequel cet outil peut être mobilisé.
Pour les consommateurs, la portée est simple : depuis la France, le site incriminé ne sera plus accessible. Pour ceux qui avaient commandé, il va falloir faire des pieds et des mains pour espérer obtenir un remboursement. Quant au site lui-même, il pourrait très bien réapparaître sous un autre domaine.
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