La fin du partage de compte sur Netflix, Disney+ et Spotify continue d’agacer… même à l’Assemblée. En 2023, Netflix faisait de la traque des squatteurs de codes sa nouvelle obsession. L’entreprise américaine a mis à jour ses conditions d’utilisation, limitant l’accès à un compte aux seuls habitants du foyer. Plus question de partager son mot de passe avec sa voisine ou son ami, il est nécessaire d’avoir la même adresse IP pour se connecter.
Rapidement, cette stratégie a été adoptée par la concurrence, de Disney+ à Spotify en passant par HBO Max. Diviser la facture entre copains est (presque) mission impossible. Netflix propose d’ailleurs des profils supplémentaires moyennant 5,99 euros par mois, ce qui était gratuit devient payant. Deux députés veulent contrer ces restrictions en modifiant le code de la consommation.
“Des clauses potentiellement abusives”
Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon ont déposé ce 31 juillet une proposition de loi visant à “sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques”. Selon eux, l’évolution des conditions d’utilisation des plateformes entretient un flou juridique qui s’accompagne “de clauses ambigües, potentiellement abusives au sein des conditions générales de vente”. Leur proposition s’inscrit dans la continuité de la loi du 17 mars 2014, aussi appelée loi Hamon.
Elle avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques abusives. Plus d’une dizaine d’années plus tard, les plateformes ont largement modifié nos habitudes de consommation et une évolution est nécessaire selon les députés socialistes et apparentés.
Retrouver la liberté de choisir
Dans leur proposition du 31 juillet, les deux députés présentent un article unique modifiant le code de la consommation. Il prévoit de laisser au consommateur la liberté “d’affecter librement les accès dont il a la pleine jouissance aux bénéficiaires de son choix, sans que le professionnel puisse y apporter de restriction”.
Concrètement, les plateformes n’auraient plus le droit d’imposer que tous les profils vivent à la même adresse ou fassent partie de la même famille. Pour Bouloux et Courbon, il est question de sécuriser juridiquement la notion de coabonnement et de protéger le pouvoir d’achat des consommateurs.
80% des Français ont un abonnement
Les plateformes de streaming par abonnement ne sont plus un épiphénomène. En 2026, 80% des Français souscrivent au moins une formule du genre. Chaque mois, ils dépensent en moyenne 54 euros selon les derniers chiffres communiqués par IPSOS (janvier 2026). Dans le même temps, les prix des formules n’ont eu de cesse d’augmenter. À titre d’exemple, Netflix Premium est passé de 15,99 euros en 2021 par mois à 21,99 euros en 2026.
Dans un contexte de baisse généralisée du pouvoir d’achat, le budget consacré à la culture est souvent le premier sacrifié. On assiste déjà à un basculement du genre, pour la première fois en quatre ans, les ménages réduisent leurs dépenses dans le streaming. Certains se tournent d’ailleurs vers des moyens détournés, comme les IPTV illégales.
Reste à voir maintenant si cette proposition va aboutir. Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet est porté, Louis Boyard avait déjà promis de s’attaquer à la décision de Netflix par voie juridique… sans succès. Cette fois-ci sera la bonne ?
