Le gouvernement a publié ce vendredi au Journal officiel le barème précis des pénalités financières qui s’appliqueront dès le 1er septembre aux entreprises de mode ultra-éphémère. Cette mesure, qui a été officiellement approuvée début juillet par le Parlement, vise à encourager les Shein et autres Temu à réduire leur impact environnemental.
Concrètement, l’Etat veut enrayer l’essor de l’ultra-fast fashion avec ce malus qu’il appliquera aux entreprises à chaque produit vendu sur le territoire français. Cette pénalité sera calculée sur le score environnemental de chaque produit. Les barèmes établis augmenteront chaque année jusqu’en 2030.
La méthode de calcul du malus
Pour les quatre derniers mois de 2026, les entreprises concernées paieront 0,50 € par boxer, caleçon ou paire de chaussettes. Ce montant passera à 2 € pour un t-shirt, à 9 € pour un pantalon et à 12 € pour une veste ou un manteau. “Avec l’entrée en vigueur de ce malus, la France, pionnière en Europe dans la lutte pour la régulation de ces pratiques, déploie un instrument puissant et efficace pour lutter contre un modèle qui repose sur le fait qu’un vêtement passe en un temps record des étals d’un magasin à la poubelle noire de son logement”, se réjouit Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique. Concrètement, plus un vêtement est produit en grande quantité tout en étant économiquement peu intéressant à faire réparer, comme un jean à 8 €, plus il se rapproche de la catégorie d’ultra-fast fashion.
Appelé à augmenter au fil des années, ce malus est plafonné en 2026 à 50 % du prix du produit, dans la limite de 12 euros. Cette limite augmentera jusqu’à 19,5 € en 2030, toujours sans dépasser la moitié de la valeur de l’article. Par exemple, Shein se verra appliquer une taxe de 11,75 € sur un manteau vendu 23,49 € en 2026. Le prix de l’article passera alors à 35,24 €.
Bien que l’on pense avoir la réponse à notre question, on ne sait pas encore si les entreprises concernées répercuteront ce malus sur la facture finale du client, ou si elles le prendront à leur charge.
“La France est le premier pays au monde à mettre en place un tel dispositif. On a combattu, on a convaincu, on a construit ce texte avec la filière. À partir du 1er septembre, la mode ultra éphémère paie le prix réel de ses dégâts : pour l’environnement, pour nos entreprises, pour nos territoires”, se réjouit Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat.
Qui est visé, qui échappe au dispositif
Pour définir Shein, Temu ou encore AliExpress comme des entreprises d’ultra-fast fashion, le Parlement s’est basé sur deux critères : les volumes de vêtements mis sur le marché et un coefficient d’incitation à la réparation. “Est-ce que le vêtement coûte plus cher qu’il ne coûterait à réparer ?” Selon les parlementaires français, ces grandes entreprises de la mode à très bas coûts rentrent dans cette catégorie, et on ne peut pas leur donner tort…
D’autres entreprises implantées en France depuis de nombreuses années et qui pourraient pourtant entrer dans cette catégorie sont exemptées de ce malus. C’est notamment le cas de Kiabi, de Decathlon ou encore de Jules. Zara, Primark, Uniqlo ou H&M sont, eux aussi, hors catégorie et ne devront pas s’affranchir de cette “taxe”.
