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Gabriel Attal, veut couper TikTok et Snapchat pendant les émeutes, est-ce que c’est légal ?

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Le candidat Renaissance veut pouvoir bloquer certaines plateformes de façon ciblée.

Depuis le début des manifestations, la révolte gronde dans les rues, mais aussi sur les réseaux sociaux, où les étudiants se mobilisent massivement. Utilisées pour s’organiser, mais aussi pour partager les images les plus fortes au plus grand nombre, les plateformes sociales jouent un rôle de plus en plus important dans les revendications qui embrasent la France

« Bloquer temporairement et de manière ciblée »

Deux jours plus tard, la réponse politique la plus radicale est venue de Gabriel Attal. Sur RTL, le lundi 19 octobre, l’ancien Premier ministre et candidat Renaissance à l’élection présidentielle a estimé que le blocage des réseaux sociaux devait faire partie de l’équation si le mouvement se poursuivait. Sur X, il a précisé vouloir pouvoir « bloquer temporairement et de manière ciblée l’accès à certaines plateformes », devenues selon lui « le point de ralliement des casseurs ». Le blocage serait limité dans le temps et cantonné aux territoires où se déroulent les émeutes. Il n’a nommé aucune plateforme, mais TikTok, Snapchat et Instagram sont clairement dans le viseur : les émeutiers se seraient servis de la géolocalisation et des messageries privées pour se donner rendez-vous.

Selon Gabriel Attal, les plateformes créent des « points de convergence », et alimentent un effet de « mimétisme » chez les plus jeunes, qui reproduisent ce qu’ils voient passer dans leur fil. Une analyse partagée en partie par des spécialistes du sujet : entendue par le Sénat en 2023, l’inspectrice générale de la justice Joëlle Munier décrivait déjà les réseaux comme un facteur de valorisation pour les émeutiers. Le problème, c’est que Gabriel Attal a déjà essayé, et que ça s’est mal fini.

Le précédent calédonien ne passe pas

En mai 2024, Gabriel Attal avait déjà fait suspendre TikTok en Nouvelle-Calédonie, en pleine flambée de violences. L’accès avait été coupé pendant environ deux semaines. Saisi par La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’homme et des particuliers, le Conseil d’État avait finalement jugé la mesure illégale le 1er avril 2025.

Concrètement, une autorité administrative ne peut couper un réseau social que si la loi le prévoit, compte tenu de l’atteinte portée à la liberté d’expression. Or, en France justement, aucune loi ne le prévoit. Le juge admet toutefois une exception, celle des « circonstances exceptionnelles », qu’il reconnaissait d’ailleurs en Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, une suspension provisoire reste possible à trois conditions : qu’elle soit indispensable, qu’aucune autre mesure technique ne puisse être prise immédiatement, et qu’elle ne dure pas plus longtemps que nécessaire. Le blocage de 2024 avait échoué sur les deux derniers points. Il n’avait pas de durée définie et aucune autre solution n’avait été envisagée. Le Conseil d’État y a vu une atteinte disproportionnée aux libertés.

La proposition d’Attal semble taillée pour contourner ces critiques : temporaire, ciblée géographiquement, limitée à certaines plateformes. Elle bute pourtant sur un deuxième obstacle, cette fois européen. Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (DSA), la régulation des grandes plateformes relève largement de Bruxelles. Le texte prévoit bien une restriction temporaire d’accès à un service, mais comme une mesure de dernier recours, réservée aux infractions répétées et aux cas de préjudice grave.

La question s’était déjà posée lors des émeutes qui avaient suivi la mort de Nahel, en 2023. Emmanuel Macron avait évoqué à l’époque, la possibilité de couper les réseaux, et le commissaire européen Thierry Breton avait laissé entendre que le DSA pourrait servir à bloquer les plateformes récalcitrantes. L’exécutif s’était finalement contenté de demander à TikTok, Snapchat, Twitter et Meta de retirer les appels à la violence.

Reste la question de l’efficacité. Un blocage, même ciblé, se contourne avec un VPN. D’autant plus que les autorités disposent déjà d’outils ciblés, allant du retrait de contenus, suspension de comptes, poursuites pénales. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a d’ailleurs annoncé une vaste opération judiciaire, avec 200 enquêteurs chargés d’éplucher les images publiées en ligne. En pleine campagne présidentielle, la proposition a surtout valeur de signal politique. Reste à savoir si un candidat ira jusqu’à en faire un vrai texte de loi.

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