Le 20 septembre 2022, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé prolonger le Plan Vélo et Mobilités Actives jusqu’en 2027. L’idée est de financer les déploiements des mobilités écologiques (car c’est bien d’écologie dont il est question politiquement), grâce à la mise en place de plusieurs leviers, dont trois concernent l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à savoir :
- Le bonus vélo
- La prime à la conversion
- Les aides régionales
Nous vous avons simplifié le travail pour vous aider à acheter un vélo électrique moins cher. Enfin, pas tout à fait, car il faudra avancer la somme. Nous allons donc appeler cela un guide pour réduire la facture d’un vélo électrique post-achat.
Le vélo permet de décarboner les mobilités : nous accélérons aujourd'hui avec le nouveau plan vélo.
L'État va investir 2 milliards d’€ d’ici 2027 pour les infrastructures, la sécurité et la formation à la pratique du vélo.Le vélo doit être accessible à tous. #FranceNationVerte pic.twitter.com/iXiQj5fcY3
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) May 5, 2023
Le bonus vélo 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les VAE d’occasions sont éligibles au Bonus Vélo. Il faudra que le vélo soit acheté en boutique (ou chez un professionnel du cycle) pour que le bonus s’applique. Le barème n’a, pour l’heure, pas été communiqué.
Concernant l’acquisition de vélos neufs, le système reste identique à 2023 et dépend de votre revenu fiscal de référence par part (RFR).
Pour être éligibles au bonus vélos, ces derniers doivent répondre aux conditions suivantes :
- Un moteur d’une puissance de 250W maximum qui s’enclenche uniquement lors du pédalage
- Une assistance qui se coupe à 25 km/h
- La batterie ne doit pas être au plomb
- Disposer d’une facture d’achat en français mentionnant le numéro de série
Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 euros, vous n’êtes pas éligible.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 euros et 14 089 euros, vous êtes éligible selon les modalités suivantes :
- Aucune aide à l’achat d’un vélo musculaire
- 40% du prix du vélo (plafonné à 300 euros) pour l’achat d’un VAE homologué selon la norme NF EN 15194.
- 40% du prix du vélo (plafonné à 1 000 euros) pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant électrique ou non, d’un vélo longtail, d’une remorque électrique, d’un vélo aménagé pour personne handicapée.
Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros, vous êtes éligible selon les modalités suivantes :
- 100 euros d’aide à l’achat d’un vélo musculaire
- 40% du prix du vélo (plafonné à 400 euros) pour l’achat d’un VAE homologué selon la norme NF EN 15194.
- 40% du prix du vélo (plafonné à 2 000 euros) pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant électrique ou non, d’un vélo longtail, d’une remorque électrique, d’un vélo aménagé pour personne handicapée.
Prime à la conversion
La prime à la conversion, cumulable avec les autres aides permet de mettre au rebut un ancien véhicule en échange d’une prime à l’achat d’un vélo électrique. Son montant est établi selon les conditions suivantes :
- 40% du prix du vélo (plafonné à 1500 euros) si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 euros et 22 983 euros.
- 40% du prix du vélo (plafonné à 300 euros) Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.
Les véhicules permettant d’y prétendre doivent être thermiques, avec une première mise en circulation datant d’avant 2006 pour les modèles essence et une première mise en circulation datant d’avant 2011 pour les modèles diesels. Le véhicule doit être non gagé, encore assuré et la carte grise doit être à votre nom depuis au moins 12 mois.
Pièces à fournir
Pour bénéficier de la prime, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- copie de la facture d’achat du vélo,
- copie du dernier avis d’imposition
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire,
- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap (si situation de handicap évidemment).
Procédure pour bénéficier de la prime à la conversion
- Achetez un vélo éligible (ce qui signifie que vous avancez l’argent).
- Mettez au rebut votre ancien véhicule au plus tôt 3 mois avant l’achat, ou au plus tard, 6 mois après l’achat du vélo.
- Rendez-vous sur le site dédié à la prime à la conversion.
Les subventions régionales
Les subventions régionales dépendent, comme leur nom l’indique, des aides mises en place par votre commune, région ou département. Elles sont cumulables avec les autres aides.
L’intégralité de ces aides sont classées et répertoriées sur le site mesaidesvelo.fr.
De plus, vous y trouverez l’intégralité des conditions nécessaires. Il est amusant de voir les disparités entre les villes d’ailleurs. Certaines étant classées en ZFE (Zone à Faible Emission), elles proposent des montants plus élevés.
Il suffit de sélectionner sa tranche de revenus mensuels, puis le vélo choisi. Vous arriverez à une page explicative offrant un lien vers le site permettant de réaliser les démarches.
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