Les dernières publications dans hadopi
HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée
Par Jerome Durel le
Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l’accès à internet des pirates informatiques. Le décret d’application mettant fin à l’ultime sanction de la “réponse graduée” a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s’agit d’ailleurs de la première … Lire la suite
HADOPI : les chiffres du streaming et des téléchargements de biens culturels
Par Jerome Durel le
La HADOPI a publié aujourd’hui son “Étude du volume de consommation de biens et services culturels dématérialisés” réalisée grâce à OpinionWay sur 4740 personnes représentatives des internautes français, mais sur une base déclarative, ce qui peut dans une certaine mesure biaiser les résultats. Quoi qu’il en soit, il en ressort que le streaming est maintenant … Lire la suite
les amendes de la Hadopi-CSA ne sont “pas très liberticides”
Par Jerome Durel le
En déplacement à Stockholm, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, s’est exprimée à propos de la fusion de la HADOPI et du CSA recommandée par le rapport Lescure et le nouveau système d’amende “plus automatique”. Selon le ministre cité par l’AFP : Ce n’est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le … Lire la suite
HADOPI : plus de coupure d’internet dès le mois de juin, si tout va bien
Par Jerome Durel le
Durant en point presse tenu durant le Festival de Cannes, Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a déclaré que la peine de suspension de l’accès à internet serait supprimée par décret rapidement, dès juin même selon elle : Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans … Lire la suite
Rapport Lescure : quelques mises en œuvre avant l’été, la taxe smartphone possible pour 2014
Par Jerome Durel le
Le gouvernement annonce dans un communiqué daté d’hier que les premières mises en œuvre de certaines des 80 propositions du rapport Lescure avant l’été. Matignon est plus circonspect sur l’introduction de la taxe smartphone qui fera l’objet d’un arbitrage, mais pourrait bien être inscrite au budget 2014 contrairement à ce qu’indiquait Pierre Moscovici mardi soir. … Lire la suite
Rapport Lescure : l’essentiel
Par Jerome Durel le
Nous parlions déjà ce matin des premières pistes avancées pour établir “l’acte 2 de l’exception culturelle” française. Le ministère de la Culture a mis en ligne le rapport complet sous la forme d’un PDF de plus de 450 pages détaillant l’ensemble des 80 propositions du comité présidé par Pierre Lescure. Comme nous le notions plus … Lire la suite
Une nouvelle taxe sur le matériel hi-tech pour financer la culture ?
Par Gregori Pujol le
Pierre Lescure va aujourd’hui remettre son fameux rapport “l’acte 2 de l’exception culturelle française” avec 75 propositions concernant l’adaptation des politiques culturelles à l’ère numérique. Selon le Figaro, on devrait notamment retrouver dans ce rapport, une proposition assez sérieuse concernant une nouvelle taxe sur le matériel hi-tech (smartphones, tablettes, ordinateurs…) afin de financer la culture ! … Lire la suite
Hadopi scrute Dailymotion
Par Pierre le
La Hadopi a rendu aujourd’hui son rapport sur Dailymotion. Alors que le site est au centre de l’actualité politique, la haute autorité a scruté le contenu de la plate-forme pour donner ses résultats sur les contenus hébergés. Un constat s’impose, Dailymotion est plus sage que YouTube sur le contenu protégé par Copyright.
Jacques Toubon plaide pour une HADOPI renforcée
Par Jerome Durel le
Ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur et membre du collège de la HADOPI travaillant actuellement sur les “Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins”, Jacques Toubon écrit dans l’Édition générale de la Semaine Juridique du 15 avril qu’il serait utile d’assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d’exercice des … Lire la suite
La HADOPI nie tout effet vertueux du piratage
Par Jerome Durel le
Il y a trois semaines l’Institut pour les Etudes Prospectives Technologiques, financé par la Commission Européenne publiait un rapport sur le piratage. Le document indiquait que le téléchargement illégal pouvait avoir un effet vertueux sur la consommation de contenu légale et concluait ainsi : Nos conclusions suggèrent que le piratage de musique ne devrait pas être vu … Lire la suite
