Passer au contenu

Jacques Toubon plaide pour une HADOPI renforcée

Ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur et membre du collège de la HADOPI travaillant actuellement sur les “Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins”,…

Ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur et membre du collège de la HADOPI travaillant actuellement sur les “Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins”, Jacques Toubon écrit dans l’Édition générale de la Semaine Juridique du 15 avril qu’il serait utile

d’assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d’exercice des exceptions, notamment par rapport aux nouveaux usages.

D’après lui, l’internaute peut parfois se trouver perdu, n’arrivant pas toujours à distinguer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas.

jacques-toubon-

Il propose donc de remédier à ce problème en donnant à la HADOPI “de véritables pouvoirs”. Il envisage une Autorité comparable à l’ARCEP, qui deviendrait ainsi un “véritable régulateur du droit d’auteur et, au delà, des oeuvres distribuées par voie numérique”. 

La saisine pour avis serait élargie aux associations de consommateurs comme l’UFC Que Choisir. Il plaide aussi pour que l’autorité administrative indépendante soit capable de s’autosaisir pour protéger les intérêts publics. Il vaudrait également qu’elle soit capable de mise en demeure, d’injonction, et même d’un pouvoir de décision. L’ancien ministre résume ainsi :

Il conviendrait, à mon sens, de doubler le pouvoir réglementaire d’instruments de droit souple, se traduisant par des guides de bonnes pratiques ou des recommandations, plus adaptés à ce domaine très technique et mouvant. […] De tels instruments ne pourraient évidemment être élaborés qu’en étroit dialogue avec les parties prenantes, en particulier les ayants droit ».

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.

32 commentaires
  1. Encore un politicien qui pense avoir compris mieux que tout le monde comment fonctionne la vie 🙂 HADOPI nous coûte déjà suffisamment cher pour un résultat propre du zéro absolu. Inutile de leur donner plus de moyen et plus d’argent ! Hollande, si tu cherches à faire des économies, ferme HADOPI !!

  2. Ferait mieux de s’occuper des fuites, des fraudes de ses potes politiciens… Font chier les vieux, qu’ils prennent leur retraite 8(

  3. E.T. téléphone maison ! la barre de rire de la journée la photo 😀

    Pour en revenir au sujet HADOPI,…. comment dire…..Ratio coût/résultat …. sous le zéro absolu ? Un pauvre type condamné à 150 euros d’amende sur 1.5 millions de mails d’avertissements pour à peu près 10 millions d’euros de budget ?
    http://wiki.eth0.nl/images/9/9e/Great_success.jpg

  4. Il a été traumatiser dans sa jeunesse ce monsieur c’est pas possible autrement. On sent le mec qui a soif de pouvoir.

  5. Toubon? c’est qui celui-là? encore un vieux croulant qui n’y comprends rien.. et qui surf sur l’événement. Encore un politique qui n’a aucune crédibilité, doit-on rappeler les casseroles de ce monsieur, comme par exemple la mise en examen en 2000 pour « prise illégale d’intérêts » et sa condamnation?

  6. La seule image que j’ai de lui, c’est le sketch des guignols où il essaye d’entrer en contact avec des jeunes de la banlieue qui essayent de le dépouiller et qui finissent par le chasser.

  7. La solution pour HADOPI serait de laisser ça à un organisme privé, et non un organisme public.

    Comme ça, les majors pourront continuer à se casser la tronche à financer cette…chose, tandis que le gouvernement sauvera quelques millions par an (une goutte dans l’océan de la dette, mais une goutte plus une goutte plus une goutte…)

  8. @Fifix
    Il me semble que c’est un organisme privé qui s’occupe de ça (trident media guard), ce qui le rend d’autant plus scandaleux…

  9. Le problème d’HADOPI, cest que c’est géré par des gens qui ont 10 ans de retard sur ce qui se fait sur le net. Les gens qui ne savent si une offre est illégale ou pas, c’est soit de la naïveté soit de la langue de bois pour pas trop fâcher les gens non plus en les traitant en face d’escrocs (enfin escrocs selon l’HADOPI, l’ALPA et cie).

    @ DéDé²: “En même temps ..UMP..sans commentaire”, bonne idée ! Tu as dû confondre ce site avec le forum de “des paroles et des actes” ou avec une conversation entre amis à un apéro… Et il encore possible de trouver un endroit sur le net où il y a pas quelqu’un pour venir entretenir cette guerre des gangs ? “PS for life !”, “UMP, thug life rpz.”

  10. Grandiose, monsieur Toubon une autorité comparable a l arcep pour gerer le droit d auteur sur internet, comment vous dire que le droit d auteur ne s arrete pas au oeuvre du cinema et aux albums des majors et que vous aller retrouver les journaliste les bloggeur les photographes les artistes digital, les dj, les visual dj, les peintres ect……….. En gros y aura plus d ayant droit que d habitant sur la planete.

    Il disait deja des conneries avant et il continus

  11. @dreadcast :
    TMG est effectivement lié à HADOPI, mais il ne fait que la chasse aux méchants pirates, afin de les balancer à HADOPI. Bon ce sont plus des rigolos qu’autre chose hein…Honeypots bien évidents, et 2-3 scandales liés à une fuite de leurs données, scandales qui ont fait le régal de tout opposant à HADOPI (dont le mien!).

    Non, je parlais surtout de HADOPI, l’organisme même, car il est actuellement financé en siphonnant dans la poche du contribuable, alors que je préfèrerais, en supposant que cette chose toute droite sortie de Frankenstein continue à vivre, qu’un organisme privé en prenne le contrôle. Ca serait vraiment, mais alors vraiment poilant de voir ces glandus perdre leurs thunes pour rien, d’autant que ça ferait un peu de sous de sauvés pour le gouvernement.

  12. “assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d’exercice des exceptions, notamment par rapport aux nouveaux usages.” Mais ça veut dire quoi???

  13. @Orfeo34 : Si tu n’as rien compris, c’est qu’il s’est bien exprimé, comme tout énarque (je présume qu’il sort de l’ENA…) qui se respecte.

  14. En résumé, 1.500.000 de mails d’avertissement, 3 amendes de 150€… le tout pour un coût actuel avoisinant les 35.000.000€ auxquels s’ajoutent environ 15.000.000€ de dettes envers les FAI Français car oui, pour qu’ils dévoilent qui est derrière une adresse IP, la HADOPI doit mettre la main au porte feuille. En gros, 50.000.000€ pris à l’État Français qui auraient été bien mieux investis dans l’éducation, la sécurité, la santé, la réinsertion ou bien dans le développement du très haut débit et j’en passe… le tout pour protéger des macros qui sont les maisons de disques… et ce monsieur ose proposer qu’on augmente le budget de cette “association” de voleurs et pire qu’on les autorise à utiliser un pouvoir juridique ?! Non mais il est tombé sur la tête ou quoi ?! Un récent rapport Européen à démontré que le téléchargement illégal n’a pas un impact négatif sur les ventes des majors, bien au contraire et ces voleurs de HADOPI ont riposter immédiatement en disant que le rapport Européen était FAUX ! Monsieur Hollande, ouvrez les yeux sur le gouvernement d’escrocs qui vous entoure, faites bouger les choses dans le bon sens (LICENCE GLOBALE !!!) et arrêtez de voler aux pauvres pour donner aux riches… si les majors sont si pénalisés qu’ils le disent, ils n’ont que à financer eux mêmes la HADOPI mais que cette dernière reste loin du pouvoir juridique !
    Quoi comment ça ? Les majors ne veulent pas dépenser pour se protéger ? Alors qu’ils arrêtent de se plaindre ! On en a marre de payer des impôts pour rembourser les frasques et autres conneries des riches, comme ont le fait en ce moment, en remboursant l’argent “perdu” par les “grands/grandes” (merdes) de banquiers de ce monde !

  15. Bon :
    1. On relacche Cahuzac on lui permet de continuer ses frasques
    2. On ferme HADOPI
    Le résultat serait = 90% d’économisé LOL

  16. toubon? celui là même qui avait envoyé un hélico chercher un magistrat en “randonnée” dans l’himalaya pour sauver son la mère xavière?
    pfff! aucune crédibilité

  17. Voudrait mieux qu’il s’occupe de ses copains qui ont des comptes en suisse et qui nous ba*se du matin au soir ou lieu de nous faire chier avec ses conneries.
    J’attends avec impatience un DDoS de masse sur les site .gouv

  18. Puisque l’Etat cherche à tout prix des sous, il n’ a qu’a fermer HADOPI qui est bien inutile (sauf pour les emplois de ceux qui y travaillent)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *