Les dernières publications dans justice

Aujourd’hui, c’est Gemalto qui vient de déposer plainte aux US contre Android mais aussi HTC, Motorola et Samsung ! L’entreprise spécialisée dans la sécurité informatique explique que son action fait suite à “l’utilisation d’innovations de Gemalto dans le système d’exploitation Android, la machine virtuelle Dalvik, et les outils de développement et produits associés“. Les technologies brevetées … Lire la suite

Le “décret Free” n’aura mis que quelques jours pour paraître au Journal Officiel ! Celui-ci ajoute une nouvelle ligne à l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle indiquant : “Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, … Lire la suite

625,5 millions de dollars (450 millions d’euros) c’est ce que pourrait devoir Apple à la société Mirror Words pour violation de trois brevets en rapport avec Cover Flow, Spotlight et Time Machine ! Le jury souhaite accorder à Mirror Words, qui avait déposé plainte en 2008, 208,5 millions de dollars de dommages (150 millions d’euros) pour … Lire la suite

Comme on pouvait s’y attendre, Hadopi a été officiellement lancé lors du conseil des ministres qui avait lieu aujourd’hui. Si votre connexion n’est pas sécurisée, il va falloir y penser sérieusement ou utiliser un logiciel de sécurisation labellisé (sic). Les premiers mails pédagogiques auraient même déjà été envoyés par la fameuse société Trident Media Guard … Lire la suite

Bien que les majors de la musique et du cinéma se réjouissent que la loi HADOPI rentre (enfin) en vigueur très prochainement, l’industrie du jeu vidéo fait grise mine. En effet, la collecte des IP par la société Trident Media Guard (TMG) (ou DetectNet) n’est pas gratuite et son coût est même assez élevé ! … Lire la suite

Le décret n° 2010-695 publié la semaine dernière au Journal Officiel apporte la fameuse “négligence caractérisé” à HADOPI ! Cette “négligence caractérisée” devient une contravention de cinquième classe, punie de 1500 euros d’amende maximum et éventuellement d’une peine complémentaire de suspension de l’abonnement d’un mois. Celle-ci est définie dans le décret comme “le fait, sans motif … Lire la suite

Après Nokia, Apple va poursuivre HTC pour la violation d’une vingtaine de brevets notamment en rapport avec l’interface utilisateur et le hardware de l’iPhone… Au-delà des brevets, Apple commencerait-il à avoir un peu peur de la concurrence ? Toujours est-il que la pomme n’a pas donné de détails sur les brevets incriminés. À suivre. “We can … Lire la suite

Les ayants droit ont donc choisi, ça sera la société Trident Media Guard (TMG) qui va s’occuper de la surveillance des échanges de contenus illégaux, et la récupération des adresses IP des internautes suspectés de contrevenir au droit d’auteur, dans le cadre de la loi HADOPI. Pour la petite anecdote, Thierry Lhermitte a investi 50 000 … Lire la suite

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra … Lire la suite

Keith Griffin, habitant de la Floride (USA), s’est fait interpeler par la police après qu’on a retrouvé plus d’un millier de photos à caractère pédophile sur son ordinateur. Jusque-là, une histoire normale si je puis dire. Sauf que notre cher Keith n’a rien trouvé de mieux que d’accuser son chat devant la police ! En … Lire la suite