Les dernières actualités justice
Les FAI soumettent leur facture de 2,5 millions d’euros à l’HADOPI
Par Membre rédacteur le
Les FAI sont tenus de travailler de concert avec les membres de la Haute Autorité de lutte contre la contre-façon (HADOPI pour les rares intimes) afin d’identifier les éventuels contrevenants. Dire que les FAI ne portent pas la Haute autorité dans leur coeur relève de l’euphémisme, déjà clairement opposés au projet de loi visant à…
Apple veut cette fois-ci bloquer les ventes de Galaxy Nexus !
Par Gregori Pujol le
Nouvel épisode dans la guerre des brevet avec encore une fois Apple, qui vient de déposer une nouvelle plainte contre Samsung avec pour objectif le blocage du Galaxy Nexus suite à la violation de quatre brevets ! Selon Florian Mueller du blog FOSS Patents, cela concernerait : -Le slide to unlock dont la paternité a été donnée…
L’iPad interdit en Chine ?
Par Gregori Pujol le
ProView Technology a remporté il y a quelques semaines, son procès contre Apple sur l’utilisation illégale du terme iPad en Chine (lire cette news). Du coup, les autorités ont commencé à retirer des iPad 2 de certaines boutiques, et d’autres boutiques ont retiré d’elles-mêmes les appareils de leurs étalages. Tout ceci ne se passe pour…
L’allemagne suspend également sa signature de l’ACTA
Par Membre rédacteur le
Nouveau coup dur pour le camp des partisans du traité de coopération international de lutte contre la contrefaçon. Après la Pologne, c’est au tour d’un autre pays, et non des moindres, de suspendre son adhésion au traité au coeur d’un mouvement de contestation sur l’ensemble du continent européen. Selon le Spiegel, le ministère des affaires…
L’UFC Que Choisir dénonce une nouvelle fois les offres illimitées
Par Gregori Pujol le
Encore une fois, l’UFC Que Choisir se dresse contre l’utilisation abusive du terme “illimité” dans les offres de téléphonie mobile (appels illimités, SMS, MMS illimités, Internet illimité…). Il faut dire que depuis que Free Mobile a sorti la sienne, le terme illimité déjà employé à tort, l’est maintenant à outrance et il est très compliqué…
Free condamné pour bridage de ses offres internet
Par Membre rédacteur le
Lorsqu’elle ne fait pas la une de l’actualité mobile, la société Free se rattrape avec son coeur de métier : l’internet, et ce n’est pas vraiment avec le même enthousiasme que Xavier Niel doit vivre ce dont il est question. En effet, la justice vient de condamner le fournisseur d’accès à une lourde amende (d’un point…
Taxe sur la copie privée : 100 millions d’euros de préjudice pour les consommateurs
Par Membre rédacteur le
Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets,…
Politique de confidentialité : Google avance, l’Europe tempère
Par Membre rédacteur le
La refonte des termes d’utilisation des services de Google n’est pas tout à fait du goût de l’Europe et elle le fait savoir ce jour au géant américain. Attendu de l’étendu des services que vous proposez et de leur succès, les récentes modifications apportées à votre politique de confidentialité est à même d’impacter un nombre…
La Commission Européenne ouvre une enquête sur Samsung
Par Gregori Pujol le
La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête antitrust à l’encontre de Samsung ! Le constructeur coréen aurait en effet utilisé certains de ses brevets de façon abusive et contraire aux engagements “irrévocable” qui avaient été pris en 1998 : fournir des licences de façon raisonnable, non discriminatoire et juste pour le marché européen. Cela fait…
Copie privée : Apple décide de dicter sa loi
Par Membre rédacteur le
Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de…
