Les dernières publications dans justice

Update 24/11/2011 : Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a finalement précisé qu’il n’y aura pas de nouvelle loi Hadopi avant les élections présidentielles. Pour lui, la loi actuelle est suffisante, et c’est à la Haute Autorité de se moderniser… (via Numerama) Article du 21/11/2011 – Dans un discours prononcé au Forum d’Avignon, notre Président … Lire la suite

Aujourd’hui dans le 1457896 épisode de la guerre des brevets… – Samsung a subi un revers aux Pays-Bas et ne pourra donc pas faire bloquer la vente et l’importation des appareils conçus par Apple – Samsung réclame l’interdiction de l’iPhone 4S au Japon et en Australie via toujours la même plainte sur ses trois brevets … Lire la suite

Comme annoncé, Samsung va être plus agressif envers Apple qui attaque sa gamme Galaxy dans plusieurs pays. Le constructeur coréen vient en effet de contre-attaquer Apple aux Pays-Bas en déposant une plainte au tribunal de La Haye concernant les iPhones, iPads 3G, qui violerait ses brevets sur la 3G. Samsung demande bien évidemment une interdiction … Lire la suite

« Guerre des brevets 4782 ème ! » Aujourd’hui, c’est Samsung qui en remet une couche auprès de Apple, que le constructeur coréen attaque en France ! En cause, trois brevets portant sur des technologies UMTS. C’est le 8 juillet dernier, que Samsung a déposé plainte au tribunal de grande instance de Paris. Samsung reproche à Apple d’utiliser dans … Lire la suite

Alors qu’aux Pays-Bas un tribunal de La Haye avait écarté toute violation de brevet sur le design de l’iPad, c’est en Allemagne que Samsung vient de subir un sévère revers au sujet de la Galaxy Tab 10.1, comme on pouvait s’y attendre après le retrait prématuré de la Galaxy Tab 7.7 lors de l’IFA. En … Lire la suite

C’est la conclusion qu’on peut en effet tirer de la décision prise hier par le tribunal de la Haye (Pays-Bas) concernant la suspension des ventes des Galaxy S, Galaxy S II et Ace dans certains pays d’Europe (la France n’est pas concernée) à partir du 13 octobre prochain. Mais pourquoi donc ? Tout simplement, car cette … Lire la suite

Mal embarqué dans une guerre des brevets avec Apple, Samsung risque une suspension de ses produits en Europe notamment à cause du design de ses Galaxy Tab 10.1 et Samsung Galaxy S, trop ressemblant avec l’iPad et l’iPhone. Mais si Apple a une armée particulièrement agressive d’avocats, Samsung n’est pas en reste, ainsi le constructeur … Lire la suite

C’est Thilo Weichert, qui travaille au centre de protection des données personnelles du land du Schleswig-Holstein, qui a demandé à tous les sites édités dans la province de l’extrême nord de l’Allemagne de retirer le bouton “J’aime” d’ici la fin septembre, ou de payer une amende de 50 000 euros ! Selon lui, le bouton ne … Lire la suite