Les dernières publications dans justice
Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 Avril
Par Gregori Pujol le
On vient de nous signaler qu’une manifestation contre HADOPI est organisée le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris. La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 28 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides : Le réseau … Lire la suite
Le rejet d’Hadopi vu de l’étranger…
Par Rédacteur Invité le
No comment, comme on dit !
Microsoft et Apple dans le même panier
Par Gregori Pujol le
Les deux géants Microsoft et Apple sont en effet attaqués dans deux affaires différentes. Le premier vient d’être condamné par un tribunal américain à versé la somme de 388 millions de dollars à la société Uniloc, pour violation de brevet sur un dispositif anti-piratage ! Microsoft a indiqué son intention de faire appel, estimant que le … Lire la suite
L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ)
Par Gregori Pujol le
Incroyable, mais vrai, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet (HADOPI) ce matin, par 21 voix contre 15 ! On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée… Bref, ce qui est fait est fait et tant mieux ! “La démocratie … Lire la suite
Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !
Par Gregori Pujol le
Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées … Lire la suite
La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!!
Par Gregori Pujol le
Non, vous ne rêvez pas, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée nationale ! Après 41 heures et 40 minutes de discussion sur le texte, il ne restait que 16 députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l’Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au … Lire la suite
HADOPI : le filtrage du net est là avec l’amendement 50 !
Par Gregori Pujol le
C’est hier soir que l’Assemblée nationale a voté l’amendement 50 déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, instituant le principe de valorisation de l’offre légale en matière de musique ou de cinéma sur Internet. Celui-ci fixe la mise en place d’un “label” qui récompenserait les services vertueux, et la mise en avant … Lire la suite
Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ?
Par Gregori Pujol le
Christophe Tison, vigneron du domaine Bérénas à Nebian (Languedoc), vient de nous annoncer avoir fait un partenariat avec la Quadrature du Net, pour créer une “Cuvée HADOPI” en série limitée de 1000 bouteilles dont le prix de vente est fixé à 8 euros et dont l’intégralité des profits est reversée à la quadrature ! La cuvée … Lire la suite
La loi Création et Internet (HADOPI), c’est pour demain…
Par Gregori Pujol le
Vous ne pourrez pas y échappé dans quelques jours heures, les débats sur loi Création et Internet (HADOPI) vont débuter à l’Assemblée nationale, et s’annoncent particulièrement bouillants et remuants, trois ans après ceux de la loi DADVSI… Surtout après certaines déclarations de la ministre Christine Albanel au sujet de la Quadrature du Net, “5 gus … Lire la suite
La loi Création et Internet passera en mars
Par Gregori Pujol le
“J’ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements”. “Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma. Je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs, parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de ces … Lire la suite
