Justice
La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra…
22 septembre 2009 à 17:41 · 2 minC’est pas moi, c’est mon chat !
Keith Griffin, habitant de la Floride (USA), s’est fait interpeler par la police après qu’on a retrouvé plus d’un millier de photos à caractère pédophile sur son ordinateur. Jusque-là, une histoire normale si je puis dire. Sauf que notre cher Keith n’a rien trouvé de mieux que d’accuser son chat devant la police ! En…
11 août 2009 à 10:20 · 1 minTu ne partageras plus ta connexion Internet
Juste avant la trêve estivale des parlementaires, les députés viennent d’adopter l’article 3bis du projet de loin Hadopi 2, permettant de sanctionner “la négligence” d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne ! Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3750 euros) et une suspension de l’accès au Net…
24 juillet 2009 à 14:00 · 1 minHadopi 2 : plus d’internet, de téléphone et d’email pendant un an !
De pire en pire cette Hadopi 2, notre confrère Numerama nous révèle en effet que le projet de loi autorise en substance le juge à interdire d’e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à…
17 juillet 2009 à 11:43 · 1 minLe Sénat adopte rapidement la loi Hadopi 2
En à peine 4 heures, le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 (projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet) par 189 contre 142 ! Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale pour y être examiné dès le 21 juillet. C’est PCInpact qui fait…
9 juillet 2009 à 15:29 · 2 minHadopi 2 : amendée et adoptée !
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné…
2 juillet 2009 à 12:58 · 2 minHadopi 2 : la surveillance des e-mails est de retour !
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un “service de communication au public en ligne”, mais aussi par les moyens de “communications électroniques”. Cela avait été écarté par les députés lors du vote de Hadopi 1, mais selon Hadopi 2, les juges auront la…
29 juin 2009 à 13:57 · 1 minHadopi 2 présentée par… Michèle Alliot-Marie !
Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole…
24 juin 2009 à 17:55 · 1 minDes procédures en justice accélérées pour Hadopi
C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des…
17 juin 2009 à 10:36 · 1 minHadopi 2 : le retour du retour !
Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se…
15 juin 2009 à 14:38 · 1 min