Les dernières actualités loi
La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
Par Gregori Pujol le
C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra…
Hadopi : c’est plié !
Par Gregori Pujol le
Il y a quelques minutes, au terme d’une séance houleuse que l’Assemblée nationale a rapidement voté le second volet de la loi Hadopi ! 527 votants, 510 suffrages exprimés, 285 pour, 225 contre. Voyons ce que le Conseil Constitutionnel va dire maintenant… “Nul ne devrait être tenu responsable, ni être sanctionné par une coupure qui…
Ca veut dire quoi HADOPI ?
Par Gregori Pujol le
Frédéric Mitterrand, notre ministre de la Culture n’a visiblement pas appris sa leçon… Hadopi = Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. S'abonner à Journal du Geek
Tu ne partageras plus ta connexion Internet
Par Gregori Pujol le
Juste avant la trêve estivale des parlementaires, les députés viennent d’adopter l’article 3bis du projet de loin Hadopi 2, permettant de sanctionner “la négligence” d’un internaute qui laisserait commettre des téléchargements illégaux via sa ligne ! Le titulaire de l’abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu’à 3750 euros) et une suspension de l’accès au Net…
Zone Interdite suit la brigade Hadopi !
Par Gregori Pujol le
Excellentissime ce faux reportage type “Zone Interdite” sur la brigade Hadopi… Vous pensez que c’est ce qui nous attend ? Une vidéo à diffuser encore et encore. S'abonner à Journal du Geek via numerama
Hadopi 2 : plus d’internet, de téléphone et d’email pendant un an !
Par Gregori Pujol le
De pire en pire cette Hadopi 2, notre confrère Numerama nous révèle en effet que le projet de loi autorise en substance le juge à interdire d’e-mail, de Google ou de téléphone mobile tout contrefacteur pendant un an. Que ce soit depuis son propre accès à Internet, ou non. Il est en effet dit à…
Hadopi 2 : amendée et adoptée !
Par Gregori Pujol le
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné…
Sarkozy ira “jusqu’au bout” pour défendre le droit d’auteur
Par Rédacteur Invité le
Où comment comprendre qu’on est pas prêt de sortir de l’imbroglio Hadopi/Loppsi en reprenant simplement 2 extraits du discours prononcés par Nicolas Sarkozy hier devant le Congrès : “Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas ? Comment…
Des procédures en justice accélérées pour Hadopi
Par Gregori Pujol le
C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des…
Hadopi, le cadavre bouge encore
Par Rédacteur Invité le
On savait le gouvernement entêté sur la question, mais là… Christine Albanel a eu beau voir son projet de loi se manger hier une gifle en bonne et due forme, elle ne lâchera rien. La preuve, une réunion est prévue ce soir à 17h à l’Elysée pour décider du futur de cette loi. Et d’après…
