Les dernières actualités loi
Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel
Par Rédacteur Invité le
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la…
Le streaming rapporte (peu) aux artistes
Par Rédacteur Invité le
C’est en tout cas le constat rapporté par l’Adami, en charge de la gestion des droits de quelques 100 000 artistes/interprètes. Ainsi, on apprend que la diffusion d’une chanson via un site de streaming (Deezer par exemple) ne rapporte que 0.01 centime d’euro à l’artiste. Je vous laisse faire les comptes… Conclusion de l’Adami : Hadopi ça…
Le loi Hadopi votée !
Par Gregori Pujol le
Cela s’est passé il y a quelques minutes, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée Nationale avec 296 voix pour et 233 contre, sur un total de 557 votants. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi, selon…
Hadopi pourrait couter plus de 100 millions d’euros !
Par Gregori Pujol le
PCInpact nous révèle que la Fédération Française des Télécoms (France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable, Bouygues Telecom) a transmis un email aux députés, la semaine dernière, pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. Selon le Conseil général des technologies de l’information, Hadopi couterait 70 millions d’euros…
La loi Hadopi pour le 12 mai ?
Par Gregori Pujol le
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et…
Hadopi : une enquête à voir !
Par Gregori Pujol le
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
Hadopi, rendez-vous pris le 29 avril prochain
Par Rédacteur Invité le
Jean-François Copé l’a annoncé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale : le texte du projet de loi Création et Internet (Hadopi) sera étudié le 29 avril prochain, et non pas le 28 comme ce fut envisagé à un moment donné. Le rendez-vous est pris… S'abonner à Journal du Geek (parce que je ne m’en lasse pas de cette…
Le piratage plus grave que l’inceste ?
Par Rédacteur Invité le
En tout cas, Jean-Français Copé à laissé entendre que la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’inceste sur les mineurs sensée être examinée le 28 avril prochain soit repoussée, dans le but de laisser la place au texte Internet. Interrogé sur le sujet par Le Monde hier, Roger Karoutchi…
Démission d’Albanel si HADOPI ne passe pas…
Par Gregori Pujol le
Invitée du site internet du Figaro vendredi soir, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s’est engagée à ce que le texte de la loi Création et Internet (HADOPI), soit représenté sans modification dans les prochaines semaines. Si cela n’était pas le cas, la ministre indique alors qu’elle partira : “J’y crois…
Le rejet d’Hadopi vu de l’étranger…
Par Rédacteur Invité le
No comment, comme on dit !
