Loi
Hadopi 2 : amendée et adoptée !
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné…
2 juillet 2009 à 12:58 · 2 minSarkozy ira “jusqu’au bout” pour défendre le droit d’auteur
Où comment comprendre qu’on est pas prêt de sortir de l’imbroglio Hadopi/Loppsi en reprenant simplement 2 extraits du discours prononcés par Nicolas Sarkozy hier devant le Congrès : “Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas ? Comment…
23 juin 2009 à 9:46 · 1 minDes procédures en justice accélérées pour Hadopi
C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des…
17 juin 2009 à 10:36 · 1 minHadopi, le cadavre bouge encore
On savait le gouvernement entêté sur la question, mais là… Christine Albanel a eu beau voir son projet de loi se manger hier une gifle en bonne et due forme, elle ne lâchera rien. La preuve, une réunion est prévue ce soir à 17h à l’Elysée pour décider du futur de cette loi. Et d’après…
12 juin 2009 à 14:08 · 1 minHadopi censuré par le Conseil constitutionnel
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la…
10 juin 2009 à 18:03 · 1 minLe streaming rapporte (peu) aux artistes
C’est en tout cas le constat rapporté par l’Adami, en charge de la gestion des droits de quelques 100 000 artistes/interprètes. Ainsi, on apprend que la diffusion d’une chanson via un site de streaming (Deezer par exemple) ne rapporte que 0.01 centime d’euro à l’artiste. Je vous laisse faire les comptes… Conclusion de l’Adami : Hadopi ça…
14 mai 2009 à 15:24 · 1 minLe loi Hadopi votée !
Cela s’est passé il y a quelques minutes, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée Nationale avec 296 voix pour et 233 contre, sur un total de 557 votants. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi, selon…
12 mai 2009 à 17:02 · 1 minHadopi pourrait couter plus de 100 millions d’euros !
PCInpact nous révèle que la Fédération Française des Télécoms (France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable, Bouygues Telecom) a transmis un email aux députés, la semaine dernière, pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. Selon le Conseil général des technologies de l’information, Hadopi couterait 70 millions d’euros…
12 mai 2009 à 11:34 · 1 minLa loi Hadopi pour le 12 mai ?
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et…
6 mai 2009 à 14:50 · 1 minHadopi : une enquête à voir !
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
28 avril 2009 à 10:54 · 1 min