Loi
Hadopi pourrait couter plus de 100 millions d’euros !
PCInpact nous révèle que la Fédération Française des Télécoms (France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable, Bouygues Telecom) a transmis un email aux députés, la semaine dernière, pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. Selon le Conseil général des technologies de l’information, Hadopi couterait 70 millions d’euros…
12 mai 2009 à 11:34 · 1 minLa loi Hadopi pour le 12 mai ?
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et…
6 mai 2009 à 14:50 · 1 minHadopi : une enquête à voir !
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
28 avril 2009 à 10:54 · 1 minHadopi, rendez-vous pris le 29 avril prochain
Jean-François Copé l’a annoncé aujourd’hui à l’Assemblée Nationale : le texte du projet de loi Création et Internet (Hadopi) sera étudié le 29 avril prochain, et non pas le 28 comme ce fut envisagé à un moment donné. Le rendez-vous est pris… S'abonner à Journal du Geek (parce que je ne m’en lasse pas de cette…
15 avril 2009 à 18:23 · 1 minLe piratage plus grave que l’inceste ?
En tout cas, Jean-Français Copé à laissé entendre que la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’inceste sur les mineurs sensée être examinée le 28 avril prochain soit repoussée, dans le but de laisser la place au texte Internet. Interrogé sur le sujet par Le Monde hier, Roger Karoutchi…
14 avril 2009 à 14:53 · 1 minDémission d’Albanel si HADOPI ne passe pas…
Invitée du site internet du Figaro vendredi soir, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, s’est engagée à ce que le texte de la loi Création et Internet (HADOPI), soit représenté sans modification dans les prochaines semaines. Si cela n’était pas le cas, la ministre indique alors qu’elle partira : “J’y crois…
13 avril 2009 à 12:41 · 1 minLe rejet d’Hadopi vu de l’étranger…
No comment, comme on dit !
10 avril 2009 à 16:57 · 1 minL’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ)
Incroyable, mais vrai, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet (HADOPI) ce matin, par 21 voix contre 15 ! On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée… Bref, ce qui est fait est fait et tant mieux ! “La démocratie…
9 avril 2009 à 15:00 · 1 minHadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !
Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées…
8 avril 2009 à 10:33 · 2 minPoster anonymement sur internet, bientôt un délit ?
Tim Couch, le représentant de l’état du Kentucky désire rendre l’expression anonyme sur internet illégale, obligeant les usager à dévoiler leurs véritables noms et prénoms à chaque message balancé sur la toile. Ainsi, il souhaite punir d’une amende de 500$ le gestionnaire du site où une infraction serait commise, passant ensuite à 1000$ pour chaque…
11 mars 2008 à 15:15 · 1 min