Les dernières actualités loi
L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ)
Par Gregori Pujol le
Incroyable, mais vrai, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet (HADOPI) ce matin, par 21 voix contre 15 ! On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée… Bref, ce qui est fait est fait et tant mieux ! “La démocratie…
Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !
Par Gregori Pujol le
Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées…
Poster anonymement sur internet, bientôt un délit ?
Par Rédacteur Invité le
Tim Couch, le représentant de l’état du Kentucky désire rendre l’expression anonyme sur internet illégale, obligeant les usager à dévoiler leurs véritables noms et prénoms à chaque message balancé sur la toile. Ainsi, il souhaite punir d’une amende de 500$ le gestionnaire du site où une infraction serait commise, passant ensuite à 1000$ pour chaque…
Cette loi menaçante qui se profile…
Par lordgonz le
Si vous lisez le Monde, alors cet article a du vous sauter aux yeux. Certes on va dire “nous sommes déjà trackés de partout sur la toile, cela ne change quasiment rien“. Mais quand même ! Fliquage ou pas ? Anonymat ou pas ? Là sont les questions !
