Les dernières publications dans loi
La Chine met fin à l’anonymat sur Internet via une loi controversée
Par Pierre le
C’est une nouvelle loi qui inquiète les sociétés internationales en Chine ainsi que les Internautes. Une loi controversée qui a été votée hier lundi 7 novembre et qui entrera en vigueur en juin 2017. Fin de l’anonymat Adoptée par l’assemblée nationale populaire chinoise, cette loi contient plusieurs mesures visant à réduire drastiquement la liberté des … Lire la suite
La loi pour une République numérique définitivement adoptée
Par Elodie le
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République … Lire la suite
Bientôt une loi Pokémon Go en France ?
Par Elodie le
Le député LR Vincent Ledoux est à bout et ne veut pas que l’Assemblée Nationale devienne un terrain de chasse aux Pokémon. Une seule solution : la législation. Il faut agir vite, il y a péril en la demeure. « N’attendons pas que l’hémicycle du palais Bourbon ne soit transformé en arène pour dresseurs de monstres avant … Lire la suite
Sécurité routière : Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation
Par Henri le
Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses. Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à … Lire la suite
[Email] La Chambre des représentants vote à l’unanimité une loi sur la vie privée
Par Elodie le
Les autorités devront obligatoirement être munies d’un mandat pour accéder à d’anciennes données numériques. Si l’affaire Snowden semble avoir eu peu d’effet sur les différentes agences de renseignement américaine (et étrangères), le Congrès a été profondément marqué par ces révélations, et se veut en fervent défenseur de la vie privée. Ce qui ne l’a pas … Lire la suite
L’industrie automobile veut freiner la législation sur les véhicules autonomes
Par Olivier le
Les constructeurs automobiles américains aimeraient bien que le législateur prenne son temps avant d’autoriser les véhicules autonomes sur les routes. Le groupe de pression Global Automakers, dans lequel on trouve bon nombre des constructeurs automobiles US, a profité d’une audience publique auprès de parlementaires pour dire tout le mal que ses membres pensaient de l’activité … Lire la suite
L’Europe met en place les premières réglementations sur les voitures autonomes
Par Zacharia G le
Ce 23 mars, la Commission économique des Nations-Unis pour l’Europe (UNECE) a officiellement autorisé l’utilisation des voitures automatisées. Toutefois, il ne s’agit pas encore des voitures complètement autonomes comme la Google Self Driving Car. Des discussions doivent encore avoir lieu à ce sujet. La déclaration officielle est la suivante : À compter de ce jour, les … Lire la suite
Facebook ne veut pas de marijuana sur son site
Par Zacharia G le
Utiliser la marijuana à des fins médicales est une pratique légale dans 23 États aux États-Unis. Bien évidemment, les fournisseurs officiels ont chacun une page Facebook pour promouvoir les bienfaits de leurs traitements. Mais il faut croire que Facebook n’apprécie pas spécialement puisque ces pages ont toutes été supprimées. Sans en parler officiellement et refusant … Lire la suite
Des parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France
Par le
L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition … Lire la suite
Réglementation sur les drones : une infographie simple pour mieux comprendre
Par Gregori Pujol le
EscaDrone.com, acteur Français reconnu sur le marché sur la fabrication/vente, intégration, formation et prestation drone, vient de publier une infographie pour expliquer graphiquement et simplement la nouvelle réglementation de 2016 concernant le drone civil professionnel.
