Les dernières actualités loi
Nouvelles règles pour les trottinettes
Par Olivier le
L'explosion des nouveaux moyens de transport individuels (trottinettes, hoverboards…) a rendu la vie des urbains bien difficile. Le gouvernement donne un cadre légal pour l'utilisation de ces véhicules.
Huawei : Le Congrès veut empêcher Donald Trump d’affaiblir les restrictions imposées à la marque
Par Amandine Jonniaux le
Un nouveau projet de loi proposé par certains sénateurs américains hier permettrait de limiter le champ d’action de Donald Trump face au géant Huawei, empêchant ainsi le président américain de se montrer trop souple avec l’entreprise chinoise.
La pratique de l’upskirting désormais punie par la loi au Royaume-Uni
Par Manon le
C’était en pourparlers depuis juin dernier, mais c’est désormais officiel. La pratique de l’upskirting est enfin considérée comme un crime par loi britannique. Le voyeur risquera jusqu’à deux ans d’emprisonnement s’il est attrapé en train de prendre des photos sous les jupes d’une femme.
Cyberharcèlement : L’Assemblée nationale adopte la loi contre les violences sexuelles et le harcèlement sur Internet
Par Jules le
Dans la nuit du 16 au 17 mai, l'Assemblée nationale a approuvé en première lecture le texte de loi de Marlène Shiappa contre les violences sexuelles, sexistes et le cyberharcèlement. Un projet gouvernemental qui doit maintenant s'imposer au Sénat.
Une députée propose que nos adresses IP soient publiées à côté de nos commentaires
Par Mathieu le
C’est un fait, les opinions des autres consommateurs nous intéressent plus que nous n’aimerions l’avouer. Il est donc logique de constater qu’une grande partie des internautes lit les avis d’autres personnes avant d’acquérir un bien de consommation courant. Si l’on se rend sur Google, on peut ainsi remarquer que, pour un produit donné, il existe bien souvent une version avec le mot clé « avis » qui est proposée.
Macron veut une loi contre les fake news en période électorale
Par Elodie le
Lors des vœux à la presse le 3 janvier dernier, le président a annoncé qu’un « texte de loi » contre les fake news serait déposé prochainement pour lutter contre leur diffusion et leur propagation en « période électorale ». Et en dehors ?
Avec sa nouvelle loi sur la surveillance, le Japon prend des airs de Minority Report
Par Jules le
Les législateurs japonais ont adopté un projet de loi permettant aux autorités de surveiller et arrêter toute organisation criminelle qui prévoiraient de perpétrer un crime. Oui, un peu comme dans Minority Report.
Amateurs de drones, voici la carte pour savoir où vous pouvez voler en France
Par Henri le
Nombreux seront ceux qui trouveront un drone au pied du sapin cette année. Attention toutefois, ils ne sont pas autorisés à voler partout. Cette carte interactive devrait vous aider à y voir plus clair.
La Chine met fin à l’anonymat sur Internet via une loi controversée
Par Pierre le
C’est une nouvelle loi qui inquiète les sociétés internationales en Chine ainsi que les Internautes. Une loi controversée qui a été votée hier lundi 7 novembre et qui entrera en vigueur en juin 2017. Fin de l’anonymat Adoptée par l’assemblée nationale populaire chinoise, cette loi contient plusieurs mesures visant à réduire drastiquement la liberté des…
La loi pour une République numérique définitivement adoptée
Par Elodie le
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République…
