Mise en demeure
Télécom : Orange visé par une nouvelle amende de l’ARCEP
L'opérateur français est au cœur d'une nouvelle mise en demeure, initiée par le gendarme des télécoms, en raison d'un manque d'accessibilité à son réseau cuivre. S'il ne corrige pas le tir, Orange risque une deuxième amende d'un milliard d'euros.
22 janvier 2019 à 16:15 · 1 min[Windows 10] La CNIL met publiquement en demeure Microsoft pour sa collecte de données
Le couperet est tombé, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met publiquement en demeure Microsoft de se conformer à la loi dans un délai de trois mois sous peine Les ennuis se poursuivent pour Windows 10. Après un lancement chahuté par les internautes et critiqué par les défenseurs de la vie privée,…
21 juillet 2016 à 12:13 · 3 min[Facebook] Mise en demeure de la Répression des fraudes pour « clauses abusives »
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne 60 jours à Facebook pour se mettre en conformité avec la loi après avoir relevé des « clauses abusives, interdites par la loi » dans ses conditions d’utilisation, et ce, au détriment des utilisateurs. C’est un nouveau coup de…
9 février 2016 à 18:00 · 2 minLa CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli
La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google…
12 juin 2015 à 15:11 · 2 min