Union Européenne
Oui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
27 novembre 2013 à 16:21 · 1 minBientôt la fin du roaming en Europe ?
Neelie Kroes, commissaire européen en charge du numérique, a nouvelle fois affirmé vouloir mettre fin au roaming payant en Europe. En clair, elle veut voir disparaître tous les surcoûts entraînés par l’utilisation d’un téléphone portable pour les Européens qui voyagent chez leurs voisins du vieux continent, et ce d’ici un an. À cette fin, elle proposera dès le…
31 mai 2013 à 15:10 · 1 minGoogle : l’action répressive est lancée
La CNIL avait prévenu fin février, “l’action répressive” est maintenant lancée par 6 pays européens simultanément. Le groupe de travail réunissant les autorités de protection des données de l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont rencontré Google le 19 mars afin d’inciter le géant à revoir sa politique de confidentialité unifiée…
2 avril 2013 à 17:43 · 1 minBras de fer entre Google et l’UE
En ce moment, ce n’est pas le grand amour entre l’Union Européene et Google. En effet, les CNIL européennes ont rendu un rapport sur les nouvelles règles de confidentialité de la firme américaine. Instaurées le 1 er mars dernier, ces nouvelles règles étaient encore floues sur la collecte des données des internautes. Pour cela, les…
17 octobre 2012 à 18:19 · 1 minL’union européenne porte plainte contre Huawei et ZTE
Les deux sociétés chinoises de téléphonie font parler d’elle cette fois ci en Europe où elles sont accusées de recevoir une aide gouvernementale afin de vendre leurs terminaux et services. Huawei et ZTE, qui occupent respectivement la seconde et cinquième place des constructeurs de terminaux au monde sont accusés selon l’union européenne de percevoir des…
28 mai 2012 à 17:01 · 1 minL’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA
L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice…
23 février 2012 à 11:20 · 1 minLa guerre des brevets inquiète l’Union Européenne
Dans la guerre des brevets qui fait rage depuis un peu plus d’un an maintenant, l’Union Européenne commence à voir d’un œil inquiet cette course à l’accusation de violations de brevets entre les marques dont Samsung et Apple sont les plus connus. Le problème vient du fait que beaucoup d’autres conflits similaires sont en cours…
25 novembre 2011 à 8:45 · 1 min