Les dernières actualités Union Européenne
Oui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
Par Jerome Durel le
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
Bientôt la fin du roaming en Europe ?
Par Jerome Durel le
Neelie Kroes, commissaire européen en charge du numérique, a nouvelle fois affirmé vouloir mettre fin au roaming payant en Europe. En clair, elle veut voir disparaître tous les surcoûts entraînés par l’utilisation d’un téléphone portable pour les Européens qui voyagent chez leurs voisins du vieux continent, et ce d’ici un an. À cette fin, elle proposera dès le…
Google : l’action répressive est lancée
Par Jerome Durel le
La CNIL avait prévenu fin février, “l’action répressive” est maintenant lancée par 6 pays européens simultanément. Le groupe de travail réunissant les autorités de protection des données de l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont rencontré Google le 19 mars afin d’inciter le géant à revoir sa politique de confidentialité unifiée…
Bras de fer entre Google et l’UE
Par Pierre le
En ce moment, ce n’est pas le grand amour entre l’Union Européene et Google. En effet, les CNIL européennes ont rendu un rapport sur les nouvelles règles de confidentialité de la firme américaine. Instaurées le 1 er mars dernier, ces nouvelles règles étaient encore floues sur la collecte des données des internautes. Pour cela, les…
L’union européenne porte plainte contre Huawei et ZTE
Par Moe le
Les deux sociétés chinoises de téléphonie font parler d’elle cette fois ci en Europe où elles sont accusées de recevoir une aide gouvernementale afin de vendre leurs terminaux et services. Huawei et ZTE, qui occupent respectivement la seconde et cinquième place des constructeurs de terminaux au monde sont accusés selon l’union européenne de percevoir des…
L’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA
Par Thomas le
L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice…
La guerre des brevets inquiète l’Union Européenne
Par jeanjean le
Dans la guerre des brevets qui fait rage depuis un peu plus d’un an maintenant, l’Union Européenne commence à voir d’un œil inquiet cette course à l’accusation de violations de brevets entre les marques dont Samsung et Apple sont les plus connus. Le problème vient du fait que beaucoup d’autres conflits similaires sont en cours…
