Le traité Acta bien pire qu’Hadopi !

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Par Gregori Pujol le

Vous pensiez qu’il n’y aurait pas mieux qu’Hadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui est d’ailleurs classé ‘secret défense’. L’un des buts principaux de ce traité est de forcer les pays signataires à mettre en place des mesures de répression de partage d’œuvre sur Internet sous la forme de “riposte graduée” et de filtrage du Net, dixit la quadrature du net. Ce traité, qui engloberait notamment les questions de contrefaçons du droit d’auteur sur Internet, touchera donc le grand public dans son ensemble et les internautes en particulier.

L’objectif serait d’imposer des mesures de filtrage du web à l’échelle mondiale. Autres pistes tout aussi réjouissantes, la généralisation d’une riposte graduée et des droits accrus pour les douaniers qui pourraient vérifier les ordinateurs et autre baladeurs pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de contenus violant les droits d’auteurs. Aux frontières, il faudra être patient et on se demande comment le citoyen pourra prouver sa bonne foi (en apportant avec lui les CD originaux ?). La riposte graduée pourrait, comme en France, entraîner la coupure de l’accès Internet du fautif, mais sans passer par un juge. […]

Mais si l’Acta semble loin d’être finalisé, la signature finale est tout de même attendue avant la fin de l’année !

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Illistration de vidberg