Où quand l’État réalise finalement avoir mis sur pattes une loi bancale, et tente tant bien que mal de faire face aux premiers véritables obstacles qui se dresse devant lui. Ainsi, Frédéric Mitterrand s’est récemment fendu d’un communiqué de presse où il fustige l’attitude de Free, qui a refusé d’envoyer les premiers mails d’avertissement Hadopi. Morceaux choisis :
“Les lois “Création et Internet”, qui ont posé le cadre indispensable au développement à long terme d’une offre légale abondante et de qualité, seront appliquées. Un fournisseur d’accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre.”
Bref, comme l’explique Numerama, Free devrait disposer de quelques semaines avant de se voir inquiété par la mise en application du décret en question. D’ici là…
