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ACTA : Le retour de la revanche

Nous le croyions mort et enterré, mais tel un méchant dans un film américain, ACTA se relève encore pour tenter une ultime action. En effet, rejetée…

Nous le croyions mort et enterré, mais tel un méchant dans un film américain, ACTA se relève encore pour tenter une ultime action. En effet, rejetée par le parlement européen le 5 juillet dernier, la loi ACTA était censée être définitivement abandonnée. Mais selon le blogueur Canadien Michael Geist, professeur de droit, ACTA serait sur le point de revenir sous une autre forme.

En effet, le traité rejeté par le parlement européen se serait transformé en accord commercial entre l’UE et le Canada : la CETA. Selon Michael Geist, qui se serait procuré une version de cet accord datant de février 2012, il serait quasiment identique dans certains passages à ACTA. Pire, il reprendrait mots pour mots des passages de l’accord rejeté il y a 5 jours.

Par exemple, le traité reprend l’obligation pour les FAI de transmettre des informations sur des téléchargeurs présumés si les ayants droit en font la demande, mais pas seulement. Michael Geist dresse un tableau où il reprend point par point les similitudes entre les deux textes.

ACTA tente donc encore une fois de percer, malgré son rejet par le parlement européen. Différents organismes anti-ACTA, notamment la quadrature du net, appellent déjà à l’arrêt immédiat des discussions entre l’UE et le Canada sur le projet CETA.

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15 commentaires
  1. ils feront tout pour que cette loi de merde soit voté!
    il en dit quoi Chuck Norris? on a besoin de lui là! :((

  2. troool : Dans les films oui.
    Dans la vie c’est celui qui a le plus de tune qui gagne.
    Faut pas se leurrer tant que l’on reste fixé sur un projet pour l’empêcher de passer y’en a 2 autres qui passent sans que l’on en entende parler.

  3. Qui plus est dans les films pour gagner il faut tuer le méchant. Là on a juste retardé un de ses projets. Si tu veux gagner tu sais ce qu’il te reste à faire.

  4. Oh P….. les lourds sérieusement… On fini par réaliser les enjeux financiers et les convoitises que ça suscite avec ce comportement de vautour…

  5. Bon bah on va retourner foutre le bordel dans les rues …
    Plus j’en lis sur les Gouvernements plus je me dis que je vais pas resté longtemps dans la légalité !
    …Et c’est pas faute de le vouloir.

  6. Continuer de sortir la quasi-même loi sous un autre nom, encore et encore jusqu’à ce qu’elle soit acceptée… C’est pitoyable.

  7. Franchement c’est n’importe quoi …
    Faire du forcing pour passer un texte que le peuple refuse, c’est ça la démocratie … ?!
    Je me sens tellement impuissant face aux gouvernements, ça fait vraiment peur !

  8. +1 perfectzed
    +1 gazpumped

    Tant que cela ne sera pas passé ils n’abandonneront pas (remarquez c’est de bonne guerre: les opposants font la meme chose… 8) ).

    Le plus préoccupant ce n’est pas ACTA car sous sa forme il devait passer devant des parlements (nationaux puis européen). Avec un peu de mobilisation ce genre de truc peut etre dégager. Et il ne faut surtout pas croire que les députés qui ont voté contre ACTA soit contre ACTA: ils ont simplement vu un danger pour leur avenir car ACTA permettaient de se passer d’eux… X(

    Par contre les accords commerciaux eux passent directement par les gouvernements et des groupes de travail de la CEE: la représentativité de ces entités (eh oui ils ont tous été élu directement ou indirectement) fait que l’on ne passe pas par un parlement ou un référendum. Et donc que tout est possible et généralement c’est toujours le pire 😥

    Un bon exemple : les accords aériens “négocié” entre l’Europe et les USA. Eux ils recoivent TOUT de nous (infos personnelles des voyageurs) et conservent TOUT. Nos brillants représentants ont eux.. rien demandé. Explication: “on ne peut pas traiter ou stocker la masse d’information”. Ils ne leur aient même pas venu a l’idée que quelque chose qui n’est pas possible a T peut l’etre T+1. Résultat on n’a aucun flux de donné qui nous parvient (quitte a l’envoyer dans /dev/null) et on ne peut plus le demander…

    Ce n’est qu’une question de temps avant que l’on passe une fois pour toute sous tutelle des majors. Par contre je ne voudrais pas etre a leur place le jour où le ras le bol généralisé éclatera…

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