Le retour du come-back de la redevance TV élargie aux appareils connectés

Général

Par Elodie le

Jamais vraiment au cœur du débat, mais toujours débattue, l’élargissement de la redevance TV aux box internet, et plus généralement aux appareils connectés (ordinateurs, tablettes et smartphones), signe son retour aux affaires.

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La ritournelle. Acte 245. Finalement exclue des débats portant sur la loi de finances 2016, la redevance TV élargie aux appareils connectés fait donc son retour pour celle de 2017.

Alors que les ministères ont été priés de faire disette pour le budget 2017, les nouvelles rentrées d’argent sont les bienvenues. À ce titre, l’élargissement de la redevance TV revient forcément sur le tapis.

En mars, Audrey Azoulay, nouvelle ministre de la Culture, se positionnait à rebours du président François Hollande, estimant dans les colonnes du Parisien qu’ « aujourd’hui, la redevance repose uniquement sur la détention d’un poste, alors qu’on peut regarder la télévision sur Internet, les tablettes, les smartphones. Il faudra donc réfléchir à la manière d’intégrer ces nouveaux modes de diffusion dans la redevance. »

Le président avait tranché par la négative quelques mois plus tôt : « la redevance télévisée ne peut pas être la variable d’ajustement », avait-il alors indiqué lors de sa conférence de rentrée.

Toutefois, la ministre maintient sa position. Interrogée par le député LR Martial Saddier quelques mois plus tôt, Audrey Azoulay lui répond aujourd’hui et réaffirme que « le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Finances et des comptes publics poursuivront la réflexion engagée sur l’adéquation de l’assiette de la CAP à l’évolution des usages ».

Aujourd’hui, la redevance est due par toute personne en possession d’un téléviseur ou appareil assimilé (vidéoprojecteur). Les partisans de son élargissement aux appareils connectés arguent que même sans télévision, les nouvelles technologies permettent de voir ou revoir les programmes de France Télévision (sur Pluzz.fr). La redevance sert également à financer Radio France (Culture, Musique, Inter, etc.)

Exclue du projet de loi de finances 2016, le gouvernement avait finalement opté pour une augmentation de 1 €, faisant passer la redevance de 136 à 137 euros, et choisi d’augmenter de 44 % la taxe versée par les FAI pour contribuer au financement de l’audiovisuel public. Une pilule dure à avaler. Stéphane Richard, le PDG d’Orange, avait alors dénoncé « une forme de mépris par rapport à notre secteur, à notre industrie » de la part du gouvernement. « Une fois de plus le secteur est pris pour une vache à lait ». Taxe qui peut en fin de compte être répercutée sur les abonnements et donc les consommateurs.

À un an de la présidentielle, et alors que François Hollande a évoqué une année blanche en terme d’impôts pour 2017 (ce qui ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’impôts du tout), l’élargissement de la redevance TV a peu de chance d’être adoptée cette année encore. Mais, « impossible n’est pas français » parait-il…

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