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MiCA : cette loi pourrait changer les règles des cryptos-actifs en Europe

Les cryptomonnaies vivent en ce moment une des pires crises de leur histoire, et voilà que l’UE vient ajouter son grain de sel.

Le projet de loi avait déjà beaucoup fait parler, mais son application était encore incertaine. Voilà que le voile du doute s’est levé ce week-end, alors que les 27 états membres de l’UE ont trouvé un point d’entente autour de la question des cryptoactifs et de leur régulation. Si l’hypothèse extrême d’interdire le minage, trop polluant, sur le vieux continent avait rapidement été abandonnée, toute la question résidait cette semaine dans les petits points de détails du texte de loi, qui feront dans les prochaines années toute la différence.

L’idée de départ de l’Union européenne est de mettre en place plus de régulation et de contrôle dans le « Far West du cryptomonde » assure l’eurodéputé allemand Stefan Berger dans un communiqué peu après le vote. Ce dernier assure que le projet Mica (marché des cryptoactifs) sera « harmonisé, sécurisé et avec des conditions de concurrence équitables ».

Lutter contre la fraude et le réchauffement climatique

Les deux grands points sur lesquels s’est longtemps attardée l’Union européenne auront aidé la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que la question climatique. Les cryptoactifs sont, de par leur côté décentralisé, une porte d’entrée parfaite pour de nombreux usages illégaux comme le trafic de produits stupéfiants, d’armes, ou le blanchiment d’argent.

Si l’usage des cryptomonnaies est bien plus vaste aujourd’hui, avec une grande majorité des transactions qui reposent sur des motifs tout à fait légaux, les cryptos ont encore du mal à se détacher de cette image « d’argent sale » qui leur colle à la peau.

L’autre point très important pour les institutions européennes, c’est la question de l’impact environnemental de ce nouveau marché. Avec des fermes de minage toujours plus grandes, le marché des cryptomonnaies pollue énormément et l’Europe veut pouvoir lutter contre cela.

Dans son texte de loi, l’Union européenne explique vouloir mettre en place un contrôle de l’impact environnemental des principaux fournisseurs de services de cryptoactifs (CASP). Ces derniers devront notamment divulguer leur consommation d’énergie et déclarer les données d’impact environnemental et climatique à leur autorité nationale, qui informera à son tour l’AEMF.

Une loi inédite pour l’Europe et le monde des cryptos

Très globale, cette première loi touche aussi bien le monde des cryptomonnaies avec les populaires Bitcoin et autre Ethereum, mais la loi parle seulement de « crypto-actifs » incluant ainsi derrière ce terme les jetons non fongibles, notamment les NFT.

Si cette loi, acceptée par les 27 états membres, est encore modifiable, elle devrait grandement rebattre les cartes en ce qui concerne les cryptoactifs. L’Europe pourrait avoir un contrôle inédit de ce nouveau marché du Web3 qui se voulait, dans sa nature même décentralisée et loin de tout contrôle par des instances physiques classiques et connues de tous.

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1 commentaire
  1. Encore une aberration européenne qui vise non pas à réguler mais à contrôler et plus tard à taxer les cryptos monaies, mais le plus idiot dans tout cela, c’est qu’une fois de plus, cess lois sont faites uniquement pour être appliquées en europe et ne peuvent dépasser ses frontières, ce qui veut dire qu’une fois de plus, l’europe va se restreindre et se fermer des portes alors que es uatres pays vont continuer et même augmenter leur possibilités.
    C’est exactement la même stupidité que la décision pour les voitures électriques, LA chine, les usa et les autres pays hors europe eux passeront sans doute aussi un jour à l’électrique mais combien de décennies après nous, ils ne subiront pas la crise qui se profile en europe mais nous on va la faire de plein fouet

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