Le compte à rebours est entamé depuis longtemps, mais il touche bientôt à sa fin. Dans moins d’un mois, le paysage des cryptomonnaies en France va subir un séisme réglementaire silencieux. Des dizaines de plateformes, certaines bien connues des particuliers, pourraient se retrouver du mauvais côté de la loi du jour au lendemain. Et les conséquences pour leurs clients ne sont pas anodines.
La date fatidique, est fixée au 1er juillet 2026. Depuis décembre 2024, le texte fixait un cadre commun pour l’ensemble des actifs numériques dans l’Union européenne, mais les prestataires déjà enregistrés sous les anciens régimes nationaux, bénéficiaient d’une tolérance certaine. Plus maintenant.
Une cinquantaine de plateformes dans le flou
Sur les quelque 117 PSAN enregistrés en France, moins d’une centaine ont déjà obtenu leur agrément MiCA. Le nouveau statut s’appelle désormais CASP (Crypto-Asset Service Provider, ou PSCA en français) et il s’obtient soit directement auprès de l’AMF, soit via le mécanisme de « passeport européen » : un agrément validé dans n’importe quel État membre vaut pour les 27.
Des sanctions pénales en cas de manqué
Ce qui change radicalement avec ce nouveau cadre, c’est l’arsenal répressif. Jusqu’ici, l’AMF jouait plutôt sur la communication et les mises en garde publiques. À partir du 1er juillet, l’absence d’agrément expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Sans compter la possible inscription sur liste noire et le blocage judiciaire des sites internet des contrevenants.
Depuis le 30 mars 2026, les plateformes sans agrément ne peuvent plus accepter de nouveaux clients ni faire la moindre publicité. Bitget, par exemple, avait arrêté les nouvelles inscriptions françaises dès janvier. Il faut dire que le coût de la conformité n’est pas non plus à la portée de tout le monde. L’obtention de l’agrément MiCA exige un minimum de 100 000 € de fonds propres, sans compter les frais d’accompagnement juridique et technique.
Le contraste avec les États-Unis est frappant : sous l’administration Trump, la réglementation crypto a été allégée, transformant outre-Atlantique le secteur en terrain de jeu ouvert. L’Europe choisit plutôt le chemin inverse, avec un cadre strict, qui élimine les acteurs fragiles mais protège aussi, en théorie, les investisseurs contre des start-ups fantômes.
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