L’amendement 138 voté par le Parlement Européen !

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Par Gregori Pujol le

À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre) ! Cet amendement anti-Hadopi fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. Maintenant, le sort du Paquet Télécom est dans les mains du Conseil. Soit, ce dernier choisit d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen (dont le 138) et ainsi de permettre la mise en œuvre rapide du Paquet Télécom. Soit, il le refuse (ce qui semble plus probable) et alors l’ensemble du Paquet Télécom devra repasser en Conciliation, en troisième lecture, en septembre prochain. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.

via ecrans et numerama