La loi Hadopi pour le 12 mai ?

Sur le web

Par Gregori Pujol le

Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et un examen en séance publique où Christine Albanel et Franck Riester devront une nouvelle fois défendre leur texte et répondre aux interrogations. En cas de divergence entre la version votée au Sénat et celle de l’Assemblée, les députés auront le dernier mot. Le vote définitif devrait donc normalement avoir lieu fin mai… À suivre.

via PCInpact