Orange Open dans le collimateur de l’UFC-Que Choisir (MAJ)

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Par Membre rédacteur le

L’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir saisit l’Autorité de la concurrence afin de faire la lumière sur les pratiques commerciales jugées anti-concurrentielles de l’offre quadriplay d’Orange : Open.

L’offre Open est un abonnement unique regroupant la téléphonie fixe/mobile, la télévision et l’ADSL. L’association dénonce donc des conditions générales de vente jugées perverses avec preuves à l’appui :

L’offre « impose la reconduction de l’engagement sur la partie fixe, lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile ; empêche les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles ;
refuse au consommateur la possibilité d’obtenir la portabilité de ses numéros fixes et mobiles lorsqu’il résilie l’ensemble des services Orange Open.

Ainsi, toujours selon l’UFC-Que Choisir, ces pratiques tiendraient en otage les clients qui se retrouveraient bloqués entre des contrats de 24 mois ou des frais de sortie extrêmement élevés faussant ainsi le jeu de la concurrence de l’avis de l’association et des principaux concurrents de l’opérateur historique.

Rappelons que ces derniers avaient déjà émis des réserves quant aux conditions générales de ce service lors de son lancement en août 2010, l’Autorité de la concurrence avait en ce sens ouvert une enquête préliminaire qui passe ainsi au stade contentieux (avec audition des parties) grâce à la plainte de l’association de consommateurs.

Du côté du principal concerné, les accusations prononcées sont dites « erronées » soulignant le fait qu’en juin 2010, l’autorité de la concurrence a rendu un avis positif quant à la commercialisation de son offre Open.

Maj : Suite à la plainte déposée par l’UFC-Que choisir, Orange nous a fait parvenir un communiqué réfutant point par point les différentes affirmations de l’association, les qualifiants d’erronées et trompeuses :

L’UFC que Choisir a cru devoir dénoncer les offres Open d’Orange comme un « cadeau
empoisonné », susceptible « d’emprisonner » nos clients et de limiter leur possibilité de « rejoindre un opérateur plus performant ou innovant ».[…]A la lecture des déclarations de l’UFC, on ne peut d’ailleurs que constater une méconnaissance profonde de nos offres. En effet, les abonnés Open ne sont précisément contraints par aucune durée d’engagement sur l’accès ADSL inclus dans leur offre. Ils sont totalement libres de résilier leur accès ou de changer d’opérateur haut débit à tout moment, sans aucune pénalité. Les assertions de l’UFC sont ainsi purement et simplement erronées

Malheureusement, nous sommes allés fouiller dans les conditions générales de vente et d’utilisation des offres Orange Open et nos résultats sont pour le moins éloquent :

Dans un premier temps, nous avons appelé le service client de la société et voici ce qui nous a été dit :

La résiliation unique de votre abonnement internet au sein de l’offre Open avant la date de fin de votre engagement (12 ou 24 mois) entraîne une résiliation complète de l’offre à savoir mobile fixe et télévision, ainsi que le paiement des sommes restant dûes au titre des mois non consommés.

Vous trouverez également en fin d’article des captures d’écran concernant l’impossibilité d’effectuer la portabilité de son numéro de portable vers un autre opérateur au sein de l’offre Open, étayant ainsi les propos de l’UFC-Que Choisir concernant (je cite) « la possibilité d’obtenir la portabilité de ses numéros fixes et mobiles lorsqu’il résilie l’ensemble des services Orange Open. »