Dans l’affaire des forfaits subventionnés, Free vient d’être condamné à payer 400 000 euros à SFR (300 000 euros de dommages et intérêt + 100 000 euros au titre de l’article 700 pour le remboursement des frais de justice) ! Le tribunal a en effet rejeté les demandes de Free qui considérait que les offres de SFR étaient “un crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux règles légales”. C’est mine de rien une défaite d’importance pour Free Mobile, qui pourrait finalement proposer prochainement des forfaits avec téléphone subventionné.
Dans l’affaire des forfaits subventionnés, Free vient d’être condamné à payer 400 000 euros à SFR (300 000 euros de dommages et intérêt + 100 000…
