Barack Obama ne s’opposera pas à l’interdiction de territoire de produits Samsung

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Par Olivier le

Barack Obama, qui a sans doute bien d’autres choses plus importantes à faire, a néanmoins pris le temps de la réflexion : il ne s’oppose pas à l’interdiction de vente des terminaux Samsung qui enfreignent deux brevets Apple.

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De fait, ce sont d’anciens terminaux qui sont désormais interdits de territoire américaine, à savoir les Galaxy S 4G, Fascinate et Galaxy Tab. La sentence était tombée en août à l’ITC, le gendarme du commerce américain, et la Maison Blanche avait 60 jours pour opposer son veto, ou pas. Ça n’est donc pas le cas, au grand dam du groupe coréen pour qui cette décision va « réduire la concurrence et limiter le choix du consommateur américain ». Des larmes de crocodile pour le constructeur, les appareils en question n’étant plus vraiment commercialisés.

Dans cette affaire qui a débuté en 2011, Samsung a été reconnu d’infraction à deux brevets Apple touchant des inventions « non essentielles » pour le reste de l’industrie. Un régime différent qui explique le veto que Barack Obama a apposé cet été contre l’injonction de distribution de l’iPhone 4 et de l’iPad 2 aux États-Unis : cette décision était rarissime, mais au finale elle a semblé parfaitement justifiée par les spécialistes du droit.

Dans ce cas en effet, Apple avait enfreint des brevets Samsung soumis au régime FRAND, essentiel au reste de l’industrie, au contraire des deux brevets Apple ci-dessus. Les constructeurs récipiendaires de tels brevets se doivent d’en proposer des licences peu onéreuses, « justes et raisonnables », ce que Samsung avait refusé d’accorder à Apple. Durant le lobbying envers l’administration Obama, le chaebol n’avait pas manqué de pointer les risques d’une perception de favoritisme et de protectionnisme – quand on se penche plus avant sur le dossier, on peut s’apercevoir que les deux affaires sont bien différentes.