États-Unis : l’ITC interdit plusieurs produits Samsung pour infraction aux brevets Apple

Business

Par Olivier le

L’ITC, le gardien des règles du commerce aux États-Unis, a pris une décision qui ne manquera pas de faire polémique. Samsung a été reconnu d’infraction sur deux brevets Apple; en conséquence, une injonction de vente sur le territoire américain de plusieurs terminaux Samsung a été décidée.

samsung

Cette injonction sera effective dans les 60 jours, à moins que le président américain n’oppose son veto. Le 4 août dernier, l’administration Obama a déjà pris une telle décision, rarissime, afin d’empêcher l’interdiction de vente de l’iPhone 4 et de l’iPad 2 aux États-Unis. Cette fois cependant, il semble improbable que le président fasse tomber le couperet de son veto sur ce jugement de l’ITC : les brevets incriminés ne sont pas soumis au même régime que les brevets Samsung enfreints par Apple.

Dans la première affaire, Apple accusait Samsung ne pas proposer les licences de ses brevets FRAND au même tarif et dans les mêmes conditions que pour le reste de l’industrie. Si l’ITC ne l’avait pas entendu de cette oreille et avait décidé d’une injonction sur l’iPhone 4 et l’iPad 2, l’argument avait porté auprès de Barack Obama. Or ici, les deux brevets enfreints par Samsung ne sont pas FRAND ni essentiels (ils touchent la gestion des écouteurs et le comportement du scrolling). De fait, puisque Samsung a été reconnu coupable par l’ITC de « copier » les innovations d’Apple, le constructeur est donc en faute.

Les terminaux concernés par cette injonction sont, entre autres, le Galaxy S (4G), les Fascinate, Captivate, Galaxy Tab et Galaxy Tab 10.1. Des appareils plus tout récents qui restent néanmoins en vente chez certains distributeurs. Samsung a évidemment fait connaître sa déception, tout en assurant avoir déjà pris des mesures afin de s’assurer que ses produits continueront à être disponibles aux États-Unis. Chez Apple, on se félicite de cette décision et on affirme que « la protection réelle de l’innovation est ce que doit être le système de brevets ».