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États-Unis : l’ITC interdit plusieurs produits Samsung pour infraction aux brevets Apple

L’ITC, le gardien des règles du commerce aux États-Unis, a pris une décision qui ne manquera pas de faire polémique. Samsung a été reconnu d’infraction sur…

L’ITC, le gardien des règles du commerce aux États-Unis, a pris une décision qui ne manquera pas de faire polémique. Samsung a été reconnu d’infraction sur deux brevets Apple; en conséquence, une injonction de vente sur le territoire américain de plusieurs terminaux Samsung a été décidée.

samsung

Cette injonction sera effective dans les 60 jours, à moins que le président américain n’oppose son veto. Le 4 août dernier, l’administration Obama a déjà pris une telle décision, rarissime, afin d’empêcher l’interdiction de vente de l’iPhone 4 et de l’iPad 2 aux États-Unis. Cette fois cependant, il semble improbable que le président fasse tomber le couperet de son veto sur ce jugement de l’ITC : les brevets incriminés ne sont pas soumis au même régime que les brevets Samsung enfreints par Apple.

Dans la première affaire, Apple accusait Samsung ne pas proposer les licences de ses brevets FRAND au même tarif et dans les mêmes conditions que pour le reste de l’industrie. Si l’ITC ne l’avait pas entendu de cette oreille et avait décidé d’une injonction sur l’iPhone 4 et l’iPad 2, l’argument avait porté auprès de Barack Obama. Or ici, les deux brevets enfreints par Samsung ne sont pas FRAND ni essentiels (ils touchent la gestion des écouteurs et le comportement du scrolling). De fait, puisque Samsung a été reconnu coupable par l’ITC de « copier » les innovations d’Apple, le constructeur est donc en faute.

Les terminaux concernés par cette injonction sont, entre autres, le Galaxy S (4G), les Fascinate, Captivate, Galaxy Tab et Galaxy Tab 10.1. Des appareils plus tout récents qui restent néanmoins en vente chez certains distributeurs. Samsung a évidemment fait connaître sa déception, tout en assurant avoir déjà pris des mesures afin de s’assurer que ses produits continueront à être disponibles aux États-Unis. Chez Apple, on se félicite de cette décision et on affirme que « la protection réelle de l’innovation est ce que doit être le système de brevets ».

 

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58 commentaires
  1. Parodie de justice. Indépendance de la justice et de l’état, ça reste une notion dans certains pays. Lobby quand tu nous tiens.

  2. Et il y a quelques jours, le gouvernement US allait contre l’interdiction de vente de l’iphone4 aux states car apple avait ete reconnu coupable de violation de brevet samsung…..
    Pretectionnisme? Ca va, monsieur samsung, pas trop mal au fondement?

  3. « la protection réelle de l’innovation est ce que doit être le système de brevets »

    Ils sont vraiment marrants chez Apple.
    Enfin bref, ça va gueuler si Obama ne fait rien.

  4. @ Lnely, JohanL, KotS :
    Lisez la news, c’est pourtant marqué dedans (mais forcément, on ne retient que ce qui nous arrange, n’est ce pas).

    Les brevets de samsung sont FRAND, sauf que samsung est accusé de ne pas respecter les règles du FRAND et sont donc en infraction. Les brevets d’apple sont juste des brevets d’interface, facilement contournable pour peu que le fabricant innove un minimum sur la question du design plutôt que de recopier ce qui est déjà fait.

    C’est comme si vous vous plaigniez de voir votre permis suspendu et votre véhicule immobilisé car vous veniez de vous faire contrôler à 130 au lieu de 50, à dire que c’est pas juste et que la sanction est à la tête du client sous prétexte que le mec qui s’est fait contrôlé avant vous à 55 au lieu de 50 s’en est sortit avec un simple PV.

    Menfin je dis ça, c’est même pas la peine de vous expliquer, vous ne retiendrez que deux choses :
    – bouh les vilain apple méchant pas beau pas gentils qui font du mal à tout le monde
    – les pauvre petit samsung tout gentil tout mignon qui se font embêter par le gros vilain alors qu’ils ont rien fait de mal ces gentils
    Vous n’aller même pas chercher à voir plus loin que le bout de votre nez.

  5. Apple a peut être su innover et amener certains concepts à leur aboutissement, mais de nos jours, la pomme est totalement croquée… quand on voit ios 7, on a compris que google avec android a un des OS mobiles les plus aboutis, tout en gardant une ouverture qu’apple n’a pas… (et qu’ils n’auront jamais puisque c’est leur force)

  6. @scer

    Et si apple avec un petit a (comme scer avec un petit s) commençait déjà a payer pour tous les brevets qu’il viole cela serait déjà une bonne chose !
    ne serait ce qu’envoyer un peu de monnaie a Neonode ou Mitsubishi par exemple pour le slide to unlock ou le Diamond Touch !

    2) les brevets apple sont bidons tout le monde le sait sauf pour des cons comme toi qui croient que apple a inventé le rectangle a coins arrondis (oui je sais selon un autre gros con qu’il y a une différence entre inventer et innover mais voila les pauvres panneaux routiers au bord des routes sont comme rectangulaires a bord arrondis depuis longtemps de même que les abribus jean claude Decaux mais bon il y en a qui ont cerveau et les fanboys tels scer et autres maggenration suceurs users !

    Voila c’est dit : méchamment mais c’est dit

  7. Oui, blablabla, on sait que c’était FRAND, et ?

    Ce qu’on retient c’est qu’Apple a été jugé coupable malgré ça, point. Donc le tribunal était incompétent ?
    Obama a mis son véto par pur patriotisme (ce qui peut se comprendre) afin que personne ne perde d’argent et non pas pour question de brevets FRAND.

  8. Bizarre que tous les articles parlant de cette affaire, utilisent à tort le mot “injonction”. Injonction c’est le fait d’enjoindre, de dicter du coup avec vente ça donne “ordonner de vendre”, ce qui n’a proprement aucun sens dans ce cas…

  9. @scer : Pauvre fou ! Tu oses défendre Apple sur le journal du geek ! En faisant preuve d’intelligence et en usant d’arguments en plus !
    Mais quand est-ce que tu écoutera le vrai geek raisonné et averti qui te donne gentiment le conseil de fermer ta gueule ?

    Ne t’inquiète pas, les messages masqués sont les plus lus ! Bon pour m’assurer d’avoir un petit paquet de plus, je vais finir sur ces quatre mots, de toute façon les purs geeks ne liront que ça :

    APPLE C’EST CACA !

  10. Certains devraient se souvenir que sans Apple ils n’auraient peut-être ni smartphone (de ce niveau là en tout cas), ni tablette…
    Evidemment qu’Apple innove même si ça déplait à certains qui préfèrent les mauvaises copies aux originaux.

  11. @John: il n’est pas dit que celui qui innove sort le meilleur produit. Un peu facile de traiter les “copies” de mauvaises copies. Je doute qu’Apple ait inventé le smartphone et la tablette. Ils les ont popularisés, ça c’est sûr, mais après, c’est au consommateur de faire son choix.

  12. moi j’aimerais qu’on me dise Pk apple porte plainte contre Samsung et pas contre google car le système Android vient de google. Hein ? google est américain

  13. Tout simplement parce que apple se fait manger par Samsung …. Suffit de regarder la différence d’innovation entre le 3gS et le 5 et de faire la même chose entre le galaxy S et le s4. Ils ne sont plus capable de grand chose…. Encore moins sans Steve. Et c’est simple de comparer Android 2.0 a iOS 3-4-5-6. ( On va passer a la 5.0 tout de meme.) On pourrait faire la comparaison des nouveautés iOS 7 avec Android JB et windows phone, d’un seul coups le copieur serait apple et la personne ne va oser dire quelque chose car il y a pleins de pigeons…

  14. @John : Oui sans Apple on serait encore à l’âge de pierre…
    Si ça n’avait pas été Apple, ça aurait été quelqu’un d’autre hein. Ils se sont juste montrés plus réactifs.

  15. Scandaleuse justice américaine et son lobby pro-américain jusqu’à la maison blanche ! C’est une honte ! Viva la dictature pro-USA ! Ca me révolte ! APPLE est tellement une entité minable qu’il s’attaque uniquement à Samsung et pas aux autre car c’est le gros poisson et surtout parce comme Apple n’innove plus et se fait bouffer en part de marché par Samsung qui procure l’effet “Whoaaaaa” au public par l’innovation constante de ces produits. Ils ont la l’acheté d’utilisé leur justice d’avance acquise à sa cause pour interdire les produits de ses concurrents!

  16. Pour répondre a ta question c’est simple Google édite bel et bien Android mais chaque constructeur est libre de faire les modifications qu’il trouvent nécessaires. Ces brevets ne touchent que des fonctions ajouté par Samsung via Touchwizz.

    Pa

  17. Pour répondre a ta question c’est simple Google édite bel et bien Android mais chaque constructeur est libre de faire les modifications qu’il trouvent nécessaires. Ces brevets ne touchent que des fonctions ajouté par Samsung via Touchwizz.

    Pa

  18. apple c’est americain donc on va pas leur interdire de vendre sur leur propre territoire par contre samsung on s’en fout

  19. Pour répondre a ta question c’est simple Google édite bel et bien Android mais chaque constructeur est libre de faire les modifications qu’il trouvent nécessaires. Ces brevets ne touchent que des fonctions ajouté par Samsung via Touchwizz.

    Pas de patriotisme a la noix ici De toutes façon pour ça ils faut voir les procets en cours entre Apple et Motorola (qui appartient a google d’ailleurs)

  20. scer et autre consort pro-Apple aveugle il faut arrêter à un moment de sacraliser une marque de produits électronique, la même chose pour les pro-android/samsung d’ailleurs, ce sont juste des constructeurs de gadget!

    Votre iphone n’est pas mieux qu’un s4 tout comme le s4 n’est pas mieux que l’iphone, surtout que la clientèle est la même et que vous fait les mêmes choses avec votre téléphone (“Non mon draw something marche mieux car je l’ai sur Iphone…”).

    Le prix est la seul vrai différence je crois même si de nos jours cela n’est en rien un critère d’achat pour les gros smartphone users, oui effectivement même le quidam lambda peut s’acheter un iphone 5, ce n’est en rien un objet pour “l’élite” même si elle s’en persuade!

  21. J’adore lire les commentaires, “Apple s’attaque qu’à Samsung” c’est pareil dans l’autre sens les gars. Et pour répondre à quelqu’un au dessus quand je vois un produit samsung je fait “Whoaaaa un smartphone dans un bout de plastique bien cheap !”.

  22. ps: Obama peut là aussi émettre son véto, alors en attendant vg les enragés. 🙂 (ca serait même astucieux de sa part vu qu’il s’agit là aussi de produits quasi hors-circuit); le but avoué des 2 parties étant par leur stratégie de plaintes croisées de poursuivre les procédures visant les produits plus récents.

  23. Et c’est un truisma que que de dire qu’au travers de Samsung c’est de toute évidence Google qui est visé; c’est une stratégie qui en vaut bien une autre et aussi vieille que le monde capitaliste.

  24. “les deux brevets enfreints par Samsung ne sont pas FRAND ni essentiels (ils touchent la gestion des écouteurs et le comportement du scrolling).”

    “Innovation”

    Ça choque que moi ?

  25. Y’a autrement choquant que ces enfantillages

    ciencesetavenir.nouvelobs.com/nature-environnement/20130809.OBS2807/huitres-les-genes-de-la-discorde.html

    ben oui. 🙂

  26. Mdrr, en même temps quoi de plus normal que de soutenir ses entreprises en temps de crise. On devrait faire pareil en France.

  27. Il doit y avoir des gens qui lisent très mal ici ( et écrivent tout aussi mal d’ailleurs).

    Personne n’a capté la différence FRAND/pas FRAND ?
    C’est quand même pas compliqué de comprendre que Samsung a voulu faire payer exagérément quelque chose qui est nécessaire au fonctionnement d’un smartphone (n’importe lequel) et qu’ils ont en même temps copié une bonne partie de l’interface iOS sur certains terminaux.

    Alors, question piège : Une interface style iOS est-elle nécessaire au fonctionnement d’un smartphone ? (donc FRAND)
    Je réponds, on sait jamais pour les plus limités : c’est NON, il suffit de regarder WP qui a su ne pas copier.

    Toujours pas compris ? Bon, tant pis. C’est de la logique pure, je ne peux rien pour vous.

  28. La France ne peut enfeindre certaines règles imposées par l’UE qu’elle à elle-même approuvées sinon promues, pour le moment c’est la comission qui est chargée de faire respecter ces règles et accords ou pas; l’Europe n’est pas un état fédéral avec un prési
    dent ayant droit d’émettre son veto en ces matières.

  29. superfigo si t’était un peu moins primaire t’aurais relevé que l’ITC avait pareillement interdit à la vente des produits Apple.

    ps: un petit détail que personne ne relève c’est que sans le présence de quelques 30000 GI sur le territoire sud coréen la Corée s’appellerait République POpulaire de Corée et que Samsung, qui ne s’appellerait plus Samsung et produirait des torpilles au lieu de smartphones ; ça mérite bien quelques petites entorsess. :-)))

  30. Très franchement, qu’on soit pro-Apple ou pro-Samsung ou pro-Android, il n’y a qu’une chose à retenir, c’est que la gestion actuelle des brevets est un véritable frein à l’innovation, d’un côté comme de l’autre.

    Mais bon, ça fait de la pub aux deux parties et de la distraction pour les fanboys…

  31. j’aime bien sur ce site c’est que tous les commentaires qui ne sont pas pro apple se prennent tous des – jusqu’à ce qu’ils soit marquer spam et les autre croulent sous les +

  32. “ils ont en même temps copié une bonne partie de l’interface iOS sur certains terminaux.”

    Ouate? ca y est on peut personnaliser son bureau sur iOS? non? En quoi il sont similaire alors (OMG y a des icones! PLAGIAT!). C’est facile de montrer juste ce qu’on veut, c’est ca le pouvoir des médias.

  33. C’est ridicule … si les decisions de justice étaient appliquées, les americains ne pourraient plus acheter de smartphone Apple ou samsung (ou presque !) …

  34. @michapeal
    J’ai lu l’article, pas du tout objectif pour un journaliste.
    Il a raison de dire que les smartphone android simlocké avec surcouche opérateur sont les pire, il oublie de dire que l’on peut acheter ‘nu’, sans forcément la google édition à 600e
    Article intéressant sur son expérience, sur la réalité des smartphones android opérateur qui sont vendu avec pub, mais pas sur les choix autres qui existe sous android

    Il oublie complètement de dire que l’on peut acheter des son smartphone nu sans surcouche opérateur à 200/300e, qu’il y a aussi la gamme nexus, ou qu’il y a aussi WP8 en alternative. Android à apporté le smartphone accessible à tout le monde sans les contraites imposé par Apple (connectique/Itunes).
    Et comme les forfait sans engagement existent on peut très bien ne pas prendre son smartphone chez son opérateur

    La conclusion d’un journaliste hight-tech qui ne sait pas ce qu’il y a en dehors du monde d’Apple

  35. Son expérience se base il me semble sur l’offre majoritaire aux USA; c’est celle d’un usager pro ou lambda (99% de la clientèle) pas sur celle d’un geek dont le marché n’a rien à battre..

  36. …et je n’ai jamais fait que transmettre un article un peu plus fouillé que ce qu’on peut lire ici; il s’agit plutôt que d’un travail de journaliste de celui d’un chroniqueur ou d’un éditorialiste qui à bon droit fait part de son expérience et qui doit être partagée par beaucoup de consommateurs, ce qu’après tout nous sommes avant tout plutôt que geeks ou prétendus tels; je ne lis pas qu’il dénigre Androïd et recommande même en ce cas HTC plutôt que Samsung.

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