L’Irlande ferme son paradis fiscal à Apple, Google & Co ?

Général

Par Elodie le

« Les vrais paradis sont les paradis qu’on a perdus », ce souvenir si cher à Marcel Proust pourrait devenir celui d’Apple, de Google ou encore d’Amazon si l’Irlande va au bout de son projet fiscal.

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Ce n’est un secret pour personne, l’Irlande – comme le Luxembourg, le Liechtenstein, les îles Caïman, Singapour et consorts – est une terre privilégiée pour les grosses firmes internationales souhaitant contourner la fiscalité de leur pays d’origine ou d’accueil. Il est de notoriété publique qu’Apple, Google et Amazon notamment, sont passés maîtres dans l’art d’effectuer des montages financiers permettant de ne pas diluer leurs bénéfices dans quelque imposition que ce soit.

Rien qu’en France, Amazon et Google sont dans le collimateur de l’administration fiscale française pour des faits similaires. Selon le Canard Enchainé, en novembre 2012, Google devait 1 milliards d’euros au fisc (sans compter les pénalités de retard) tandis qu’Amazon tablait sur 198 millions (avec pénalités cette fois-ci). Salée.

Exemple. Afin de contourner la fiscalité de son pays, Apple a tout simplement créé une holding, Apple Operations International, sans salarié et s’acquittant de peu d’impôts en Irlande. Ce montage lui aurait ainsi permis d’échapper à l’impôt américain sur 100 milliards de dollars de bénéfices.

L’Irlande a décidé de ne plus s’en laisser compter par ces grandes sociétés internationales. Dans un rapport récent, le département des Finances irlandais, énumère les différentes stratégies d’imposition qui seront valables sur ces sociétés et applicables dès 2015. Selon le Financial Times, l’Irlande a décidé de mettre fin à la « niche fiscale apatride » permettant à Apple, notamment, de s’acquitter d’une taxe quasi symbolique de 2 % sur les 44 milliards de dollars générés par sa holding.

L’Irlande veut mettre à plat les lois permettant à ces sociétés de contourner la loi en plaçant une part de leurs bénéfices dans des sociétés écran. La finalité n’est pas tant de mettre un terme à ces pratiques et ainsi enjoindre ces firmes à quitter le pays mais qu’elles ne soient plus considérées comme fiscalement apatrides et choisissent de se domicilier fiscalement en Irlande. Apple, Facebook, Google, etc. représentant une ressource économique importante : créations d’emplois, activité économique, etc.

Pourquoi un tel revirement ? Certainement pour apaiser les tensions politiques générées depuis quelques temps par ce cadeau fiscal. Les politiques américains d’une part, très critiques concernant ces pratiques d’optimisation fiscale et Bruxelles de l’autre, réclamant un éclaircissement. Voilà chose faite.

Désormais, les grandes sociétés internationales seront assujetties à une taxe de 12,5 %. Moins avantageux que les 2 % d’hier, mais toujours plus favorable que la moyenne européenne…

Et puis, ce qu’il y a de bien avec les paradis fiscaux, c’est que lorsque l’un d’eux disparaît, contrairement aux vrais paradis, il y a toujours possibilité d’en trouver un autre…