La société autorise l’utilisation de ses brevets sous des termes “FRAND”, c’est-à-dire pour des tarifs raisonnables et non discriminatoires, mais malgré cela la firme a souvent fait appel aux tribunaux ces dernières années. Nokia en a notamment fait les frais en 2012, sans réelles conséquences puisque seul le N96 a été retenu comme portant atteinte à la propriété intellectuelle d’IPcom.
D’après les informations du Wall Street Journal, la société revient aujourd’hui à la charge, cette fois contre Apple, qui utilise selon elle sans son autorisation certains de ses brevets servant à donner une priorité aux signaux “d’urgence”, comme les fameux 112, 18 etc., et ce même lorsque le réseau est saturé. IPcom demande ainsi 1,57 milliard d’euros à Apple en guise de réparation.
Nouvel exemple de Patent Troll. Le procès devrait s’ouvrir mardi prochain.