Patent Troll : IPcom exige 1,5 milliard d’euros d’Apple

Apple

Par Jerome Durel le

IPCom est une société allemande qui détient et gère plus de 1200 brevets en Europe aux USA ou encore en Asie. En bon gestionnaire elle cherche évidemment à faire fructifier son portefeuille.

Patent-TRoll
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La société autorise l’utilisation de ses brevets sous des termes « FRAND », c’est-à-dire pour des tarifs raisonnables et non discriminatoires,  mais malgré cela la firme a souvent fait appel aux tribunaux ces dernières années. Nokia en a notamment fait les frais en 2012, sans réelles conséquences puisque seul le N96 a été retenu comme portant atteinte à la propriété intellectuelle d’IPcom.

D’après les informations du Wall Street Journal, la société revient aujourd’hui à la charge, cette fois contre Apple, qui utilise selon elle sans son autorisation certains de ses brevets servant à donner une priorité aux signaux « d’urgence », comme les fameux 112, 18 etc., et ce même lorsque le réseau est saturé. IPcom demande ainsi 1,57 milliard d’euros à Apple en guise de réparation.

Nouvel exemple de Patent Troll. Le procès devrait s’ouvrir mardi prochain.

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