Loi « anti-Amazon » promulguée et effective demain

Général

Par Elodie le

Après une bataille de plusieurs mois où partisans de la loi « anti-Amazon » et opposants se sont affrontés, le Parlement vient d’adopter définitivement la loi qui entrera en vigueur dès demain.

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Après une valse parlementaire inhérente à tout vote de loi, celle dites « anti-Amazon » vient d’être promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel. Ce texte, déposé par l’UMP (sur amendement du député Jacques Legendre), entrera en vigueur dès demain, jeudi 10 juillet. Il sera désormais interdit pour toute plateforme en ligne (Amazon mais aussi Fnac.com) de conjuguer gratuité des frais de livraison et remise de 5% autorisée sur les livres (loi Lang).

Les partisans de la loi, dont la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, dénonçaient le « dumping » d’Amazon, décidément peu chérit ces derniers temps (aux prises avec Hachette concernant le prix des ebooks), et jugeaient cette combinaison, gratuité et remise, comme une concurrence déloyale vis-à-vis des librairies indépendantes.
Les opposants à cette loi y voient surtout une mauvaise nouvelle pour le consommateur. Roman Voog, président d’Amazon France avait d’ailleurs fait valoir que « toute mesure visant à augmenter le prix du livre sur Internet pénalise d’abord les consommateurs français en affaiblissant leur pouvoir d’achat ». Ajoutant : « les libraires se concentrent sur les nouveautés et ne peuvent pas servir les clients qui demandent des ouvrages plus anciens car ils ne les conservent pas en stock. Nous sommes donc parfaitement complémentaires ».

La rapporteure de la Commission de la culture, Bariza Khiari, a estimé que « La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel. Cette proposition de loi l’interdit, dès lors que la livraison n’est pas effectuée en magasin ».
Autrement dit, le rabais et la gratuité pourront être combinés si l’acheteur vient retirer son achat en magasin. Par ailleurs, ce sera à l’entreprise de fixer elle-même le prix de la livraison, excepté la gratuité, le prix pourra être fixé à sa discrétion. Amazon et Co sont donc tous autorisés à l’établir à 0.01 centime.

Récapitulatif

– 3 octobre 2013 : premier vote par les députés ;
– 9 janvier 2014 : Vote à l’unanimité des sénateurs ;
– 26 juin : vote en seconde lecture des députés adoptant définitivement la loi ;
– 9 juillet : ultime vote du Sénat, promulgation par le président de la République et publication dans le JO ;
– 10 juillet : entrée en vigueur de la loi.

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