Projet de loi anti-terrorisme, Internet pas épargné

Général

Par Elodie le

Mercredi 9 juillet, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, présentait un projet de loi renforçant la législation antiterroriste française afin d’endiguer un phénomène qui se renouvelle sans cesse. Bien entendu, à cette fin, Internet n’est pas épargné.

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capture d’écran – Rebel rocket attack – Banksy – Youtube

La toile et les réseaux sociaux étant considérés comme un centre d’endoctrinement accessible en deux clics, il y a nécessité de juguler la mouvance sur le Net. Le nouvel arsenal judiciaire présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit dans son article 5, la création d’une « infraction obstacle ». Explications :

Art 5 « Art. 421-2-6. – Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui, en vue de préparer la commission d’un acte terroriste. »

Les recherches un peu trop poussées concernant la fabrication d’engin explosif artisanal, ou l’achat de substances explosives notamment « de nature à créer un danger pour autrui », pourront être considérées comme « un acte terroriste » puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. Pour cela il doit être « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Si demain vous décidez de faire quelques recherches par curiosité malsaine, vous avez peu de chance de voir les troupes d’intervention frapper à votre porte. Plusieurs faisceaux d’indices concordants, dont ce type de recherches, doivent constituer une « détermination dans le passage à l’acte » seule à même de « [légitimer] l’existence d’une infraction obstacle ».

Ce nouvel article introduit la notion « d’entreprise terroriste individuelle […] établis par de récentes affaires mais aussi par le développement de l’auto-radicalisation » caractérisée notamment par la consultation de sites internet « appelant à la commission d’actes de terrorisme ou fournissant des techniques permettant le passage à l’acte ».
Cette loi valide désormais le recours à une action préventive , intitulée « infraction obstacle » visant à empêcher le passage à l’acte en agissant au stade de la préparation du délit, qui, sans intervention, aurait abouti à la commission d’actes terroristes.

Outre ce nouvel aspect, il est prévu à l’article 9 que l’autorité administrative puisse demander aux FAI de bloquer l’accès « aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Quels sites seront bloqués, sur quels critères ? Tout juste affirme-t-on que cette liste sera « soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire ».

L’article 12, quant à lui, prévoit désormais « une circonstance aggravante de bande organisée » pour les « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données », les piratages en tout genre donc, punis au même titre que l’« acte de terrorisme » prévu à l’article 5, art.421-2-6 , soit 10 ans de prison et 150 000€ d’amende.

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