Depuis fin février 2026, le détroit d’Ormuz est fermé. Téhéran a bloqué le corridor maritime par lequel transitait en temps normal environ un cinquième de la production mondiale d’hydrocarbures, conséquence directe de la guerre au Moyen-Orient. Pour le transport aérien, l’effet a été immédiat et brutal : le prix de la tonne de kérosène a doublé en quelques semaines. L’Europe, qui importe habituellement la moitié de son kérosène depuis les pays du Golfe, se retrouve dans une position particulièrement délicate. Résultat : plus de 13 000 vols et deux millions de sièges ont déjà été annulés en 2026.
La Commission pose ses limites
La réponse est venue de Bruxelles le 8 mai, via un document de la Commission européenne et une déclaration du commissaire aux Transports et au Tourisme, Apóstolos Tzitzikóstas. Le message est sans appel : c’est le prix du kérosène qui est à l’origine des annulations. Si ces dernières ont lieu sans qu’il y ait de circonstances exceptionnelles, elles doivent être remboursées. Or, le prix du kérosène n’est pas une circonstance exceptionnelle.
C’est la distinction centrale de tout le dispositif juridique en vigueur. Le règlement européen 261/2004 protège les passagers en cas d’annulation, mais prévoit une exception si le transporteur peut prouver des circonstances extraordinaires, comme une grève nationale, une tempête ou encore une épidémie. La Commission précise maintenant noir sur blanc que la hausse des prix du carburant, même spectaculaire, même liée à un conflit géopolitique majeur, n’entre pas dans cette catégorie.
La seule nuance que Bruxelles accepte concerne la pénurie physique locale de carburant dans un aéroport donné : si un appareil ne peut littéralement pas décoller faute de jet fuel disponible sur place, cela peut constituer une circonstance extraordinaire, et exonérer la compagnie de l’indemnité forfaitaire. Mais même dans ce cas, le remboursement intégral du billet reste dû.
Ce que les passagers peuvent concrètement réclamer dépend donc du motif invoqué par la compagnie : si le vol est annulé pour raisons économiques liées au prix du kérosène, il est possible de réclamer le remboursement intégral du billet. Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le départ, une indemnisation forfaitaire entre 250 et 600 € s’ajoute selon la distance. Dans les deux cas, l’assistance à l’aéroport (repas, hébergement si nécessaire, transport) reste due.
Une jurisprudence qui ne passe pas
La clarification de Bruxelles n’est pas tombée dans le vide, et vise directement une pratique mise en place par la compagnie low-cost espagnole Volotea il y a quelques mois. L’entreprise se réservait le droit d’ajuster le prix d’un billet déjà acheté, à la hausse comme à la baisse, selon les cours du kérosène relevés sept jours avant le départ.
La Commission a balayé cette construction juridique d’une phrase : « Toute modification rétroactive du prix du billet d’avion est exclue » Le règlement européen impose une transparence complète et un prix final définitif dès l’achat pour les billets d’avion. Toute tentative d’ajustement de prix expose le transporteur à la législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales.
Le ministre des Transports Philippe Tabarot assure qu’il n’y aura « pas d’annulations massives cet été », en rappelant que les compagnies réalisent jusqu’à 70 % de leur chiffre d’affaires entre juillet et août. Le PDG de Ryanair, fidèle à son goût de la provocation, a prédit que si les prix se maintenaient à 150 dollars le baril, deux ou trois compagnies européennes pourraient faire faillite à l’automne.
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