1ère condamnation de Google pour non-respect du droit à l’oubli

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Par Elodie le

C’est une première en France. Google vient d’être condamné par la justice pour ne pas avoir fait respecter le droit à l’oubli d’une internaute.

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Dans le lien incriminé par l’internaute, il était fait référence à une ancienne condamnation pour escroquerie datant de 2006. Condamnation ancienne et qui peut donc entrer dans les conditions pour faire valoir son droit à l’oubli numérique. D’autant plus que la plaignante arguait que cette référence à une condamnation ultérieure pouvait nuire à sa recherche de travail.
Las, après avoir rempli et envoyé son formulaire de demande de droit à l’oubli numérique à Google, la firme de Mountain View a décliné sa demande en septembre 2014 jugeant l’article d’intérêt public, poussant ainsi l’internaute à se tourner vers la justice.

En décembre de la même année, le tribunal de grande instance lui a donc donné raison et a condamné Google à déréférencer la page visée de ses résultats de recherche. Parmi les arguments avancés par la justice, l’ancienneté de l’affaire mais aussi le fait que sa condamnation pour escroquerie ne figurait pas dans le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, cette mention n’avait donc rien à faire dans les résultats du moteur de recherche.

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capture d’écran – Google

Depuis mai 2014 et la demande de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) à Google d’honorer le droit à l’oubli numérique et à la désindexation des internautes, les demandes affluent. Si la France est championne d’Europe des requêtes, la firme décline la majorité des demandes (52%).

Pour l’avocat de la plaignante, cette décision « pourrait faire jurisprudence » dans le sens où elle précise la notion de temps du droit à l’oubli de Google.
Mais tout le monde n’a pas la chance de voir Google plier, d’autant que l’afflux des demandes compliquent la tache de ses équipes qui traitent les dossiers au cas par cas. Malek Mokrani, victime d’une usurpation d’identité bataille encore avec la firme pour faire valoir son droit.

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