Aléas de la légalité de la surveillance de masse aux États-Unis et au Royaume-Uni

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Par Elodie le

À quelques jours d’intervalle, la légitimité du programme de surveillance de masse britannique et américain a été jugée devant leur justice respective. L’un a été jugé illégal quand l’autre a été conforté.

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Une même pratique pour deux jugements différents. Les Snowden’s Files, à l’origine de scandale sur les pratiques de surveillance de masse de la NSA, ont permis de se rendre compte de l’étroite collaboration entre la NSA et le GCHQ, son pendant britannique.
Collaboration d’autant plus forte, qu’ils font tous deux partie des « Five Eyes » réunissant les services de renseignement de l’Australie, du Royaume-Uni, du Canada, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis (formalisé par l’accord UKUSA, pour United Kingdom – United States Communications Intelligence Agreement, signé le 5 mars 1946) et décrit par Edward Snowden comme « une agence de renseignement supranationale qui ne répond pas aux lois de ses propres pays membres ». Et c’est bien de ça qu’il est question ici.

Au Royaume-Uni tout d’abord où un tribunal spécial jugeait la plainte de plusieurs organisations de défense des libertés concernant l’espionnage de l’agence de renseignement britannique. Dans sa décision publiée le 6 février, plusieurs de ses pratiques ont été jugées illégales, comme le précise Le Monde qui relève que la décision note que « le régime gouvernant la demande, la réception, le stockage et la transmission par les autorités britanniques de communications privées d’individus au Royaume-Uni, et obtenues par les États-Unis, contrevient aux articles 8 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme ». Tout en nuançant la portée très symbolique de ce jugement rendant la surveillance de masse du GCHQ illégale. Et en effet.

Outre le fait que le gouvernement de David Cameron a légalisé ces pratiques par le vote d’un texte de loi l’an dernier, quelques jours plus tard, au pays de l’oncle Sam, c’est un autre son de cloche qui se faisait entendre.
Suite aux révélations d’un whistleblower travaillant pour l’opérateur télécoms AT&T révélant en 2006, la collaboration entre son employeur et la NSA, des Américains ont porté plainte dénonçant une atteinte à leur vie privée, affaire Jewel vs NSA.

L’agence de sécurité nationale ayant laissé trainer ses yeux et ses oreilles dans la masse de données de l’opérateur. En 2013, lorsque le scandale de la NSA éclate à la faveur des documents subtilisés par Edward Snowden, ces accusations se voient confirmées et donc confortées.

Insuffisant pour la justice américaine qui estime que les plaignants n’ont pas réussi à prouver la violation de leur vie privée (4e amendement de la Constitution américaine). Mieux, elle fait prévaloir les « secrets d’État » à l’accomplissement de la justice.

« Après l’examen des documents classifiés fournis par le gouvernement, la plainte doit être écartée, car même si les plaignants pouvaient justifier [la violation de leur vie privée par la NSA], cela conduirait à la publication inadmissible de secrets d’État. »

Inadmissible, c’est le terme. La justice vient donc non seulement de s’incliner devant le « secret d’État », quand bien même la plainte serait justifiée et alléguée, mais surtout elle juge « inadmissible » la publication de documents révélant certains secrets d’État.

Pour l’Electronic Frontier fondation, qui conseillait les plaignants, cela « ne signifie pas que la surveillance de la NSA est légale ». Mais la NSA peut s’en laver les mains.