La TVA sur le livre numérique pourrait passer à 20% !

La justice européenne vient de donner tort à la France, qui ne pourra plus appliquer un taux de 5,5% de TVA sur le livre numérique. La France devra se conformer à la directive TVA et devra faire repasser ce taux à 20%.

Pour justifier cette décision, la cour s’est reposée sur deux principes “la directive TVA exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique” et estime que “la fourniture de livres électroniques constitue un tel service”. Si Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a pris position pour garder un taux de TVA réduit, l’Europe pourrait malgré tout avoir le dernier mot. En effet, il faudrait l’unanimité des 28 pays de l’Union européenne pour faire changer la loi, or le Royaume-Uni et le Danemark s’opposent fermement à ce que le livre numérique bénéficie d’un taux de TVA moins élevé.

Pour manifester son mécontentement, le Syndicat national de l’Édition (SNE) et ses partenaires du livre ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux : #ThatIsNotABook #CeciNEstPasUnLivre #CeciEstUnLivre. À suivre.

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