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[Antitrust] Vers une plainte de la Commission Européenne contre Google ?

Ca s’accélère. Alors que l’enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante diligentée contre Google semblait au point, mort embourbée dans une conciliation sans…

Ca s’accélère. Alors que l’enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante diligentée contre Google semblait au point, mort embourbée dans une conciliation sans fin, celle-ci semble avoir appuyé sur le starter et pourrait déposer une plainte sous peu, selon les informations du Wall Street Journal.

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Une enquête au loooong cours

Depuis bientôt 5 ans que l’enquête antitrust, diligentée contre Google par le commissaire à la Concurrence de l’époque Joaquin Almunia, est en cours, la Commission européenne a toujours opté pour la solution diplomatique : la conciliation dans le but de déboucher sur un accord avec le géant américain. Faisant douter de l’autorité et de la motivation de la Commission sur ce dossier.

Cependant, les différentes solutions apportées par la firme de Mountain View n’ont pas satisfait aux exigences de la Commission qui les a toutes rejetées. La manière douce semblant ne pas fonctionner, la Commission s’est peut-être décidée à employer la manière forte. Du moins, c’est ce que certains médias rapportent, dont le Wall Street Journal, le New York Times et le Financial Times.

Est-ce la récente publication d’un rapport de la FTC (le régulateur américain) faisant état d’abus de position dominante avérés par Google dans le Wall Street Journal qui a mis le feu aux poudres et poussé la Commission à enfin sortir du bois ?

Quoi qu’il en soit, l’institution aurait décidé de mettre fin à la conciliation et s’appreterait à faire les choses dans les règles de l’art. Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire à la Concurrence, « prévoit de faire avancer l’affaire dans un délai relativement court », affirme ainsi une source proche du dossier au WSJ.

Earth at night Europe

Vers l’ouverture d’une procédure contentieuse ?

Plusieurs indices pointeraient en effet dans cette direction, notamment le fait que Bruxelles a sollicité, fin février, plusieurs plaignants -dont certains sont Américains – afin d’obtenir l’autorisation de publier des extraits de leurs plaintes. Demande préliminaire au déclenchement d’une procédure contentieuse selon des experts antitrust. Mais pas une preuve formelle pour autant.

L’ouverture d’un procès contre Google signerait le coup d’envoi du plus important procès antitrust en Europe depuis celui engagé contre Microsoft, qui s’était acquitté d’1,7 milliard d’euros d’amende. Google aurait alors 3 mois pour contester les faits, prouver que la firme n’abuse pas de sa position dominante ou signer un accord.

En cas de condamnation de la CJUE pour distorsion de concurrence, la Commission européenne peut infliger à Google une amende de 10% de son chiffre d’affaires, qui s’élevait à 66 milliards de dollars l’année dernière, soit 6,6 milliards de dollars. Elle pourrait également procéder à la scission de ses activités, comme votée en novembre dernier par le Parlement européen.

Mais cette procédure contentieuse peut également s’arrêter à tout moment. Même après les trois échecs de Joaquin Almunia, un accord est toujours possible avec Google si les propositions de la firme satisfont la Commission et les plaignants. Fin 2014, un accord avait failli être trouvé entre la Commission et Google, mais jugé inacceptable par les plaignants. Face à la bronca suscitée, la Commission avait alors fait marche arrière et poursuivi l’enquête. Plusieurs professionnels européens, dont l’éditeur allemand Axel Springer, aux prises avec la firme dans son pays, et Lagardère Active avaient alors fondé l’Open internet Project afin de lutter contre le monopole de Google notamment.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence

Pas de conciliation “à tout prix” pour la commissaire à la Concurrence

Les plaignants reprochent notamment à Google de favoriser ses services au détriment de ceux de la concurrence grâce à son moteur de recherche, dont la part de marché est largement dominante en Europe (90% des recherches). Mais aussi de siphonner la base de données de ses concurrents à son profit ou d’imposer des exclusivités à ses annonceurs.
Autant de griefs présents et avérés dans le rapport de la FTC, qui concluait à “un réel préjudice aux consommateurs et à l’innovation“, mais contesté par Google et le régulateur américain.

La nouvelle commissaire, Mme Vestager, qui s’est entretenue pour la première fois avec Eric Schmidt le mois dernier, a déjà fait savoir qu’elle privilégiait le processus judiciaire plutôt que les négociations à l’amiable afin d’établir un précédent juridique pour de futurs cas qui apparaitraient.
La conciliation « ne devrait pas être une habitude » et ne doit pas être poursuivie « à tout prix », a-t-elle ainsi estimé il y a un mois. Poursuivant, « les citoyens et entreprises doivent savoir que nous sommes prêts à aller devant les tribunaux si c’est la bonne chose à faire ».

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14 commentaires
  1. chiffre d’affaireS

    et aussi pourquoi donner le % de CA qui ne reflète rien mais pas plutôt le BENEFICE

    Merci

  2. Houlala ils vont avoir une groooosse amende de 10000€.
    Ca va être difficile à payer avec les milliards qu’ils gagnent.

  3. J’ai du mal à voir le lien entre l’affaire de Microsoft et Google. MS est sur toutes les machines commercialisés (hors Apple, bien entendu) alors que ces machines ne leur appartiennent pas directement. On peut prendre ça comme une abus de monopole.
    Pour Google, j’ai du mal à voir comment on peut reprocher à une entreprise leur part de marché car les gens CHOISISSENT d’utiliser leurs services ? oO
    Perso je choisis Chrome car j’aime ce navigateur, j’utilise google car il est rapide et fais ce que je lui demande, j’utilise GMAIL car ça fonctionne au top etc… Pas parce qu’ils me l’imposent, mais parce que leurs produits sont bons.

    Tout ceux qui bavent sur Google sont de mauvaises fois… Je conçois qu’on peut ne pas être de mon avis mais les haters crachent à tout va car c’est un effet de mode sur internet maintenant…

    En quoi Google est un préjudice à l’innovation ? Facebook a longtemps été le réseau social n°1 et pourtant Twitter, Instagram etc… ont réussis à sortir la tête de l’eau et sont maintenant très utilisé.

    Pour Google c’est pareil, c’est pas leur faute si la concurrence pu la merde.

  4. @internaute : Je ne donne pas le CA qui ne reflète rien, nous vous expliquons que dans le cadre d’une procédure antitrust, la Commission européenne peut infliger une amende pouvant s’élever jusqu’à 10% du CA d’une entreprise, réalisé au cours de l’exercice social, en vertu du droit communautaire.
    Pourquoi le CA et non le bénéfice, c’est une autre question. Le fait est que la loi est ainsi.

    @apologyze : pas de lien si ce n’est que Microsoft a été condamné pour position monopolistique (sur le marché des systèmes d’exploitation) et pratiques illégales.
    La firme a été condamné, outre à une amende, “à vendre une version de son système d’exploitation sans son lecteur multimédia et à livrer des informations à ses concurrents pour faciliter l’interopérabilité entre leurs programmes et son système d’exploitation Windows”.

  5. @apologyze: faut regarder plus loin que le bou de son nez…
    Et le monopole ne concerne pas tous ses produits; c’est coté moteur de recherche où comme dit plus haut Google tape dans les 90% de part de marché un peu comme MS avec Windows.
    les autres moteurs ne peuvent rivaliser et être aussi performants si Google derrière fait bien tout ce qu’il lui est reproché “Les plaignants reprochent notamment à Google de favoriser ses services au détriment de ceux de la concurrence grâce à son moteur de recherche, dont la part de marché est largement dominante en Europe (90% des recherches). Mais aussi de siphonner la base de données de ses concurrents à son profit ou d’imposer des exclusivités à ses annonceurs.”

  6. Désolant ces “Geeks” qui ne savent toujours pas faire la différence entre un moteur de recherche (l’objet de la plainte) et un OS…. Apple n’a rien à voir là-dedans. On se croirait trop souvent dans une cours de récrée. Il faudrait un age minimum pour se connecter à ce site

  7. @ragex: “faut regarder plus loin que le bou de son nez”…
    T’es gentil mais t’évite de me prendre pour un con avec ce genre de phrase.
    Alors selon toi, ce n’est pas normal qu’une ENTREPRISE utilise son propre système de moteur de recherche qui LUI APPARTIENT pour mettre en avant SES produits à lui sur SA plateforme ?
    Excuse moi, mais toutes les entreprises font ça. Je vois pas pourquoi, ici Google, proposerait en PREMIER un autre service de mail que son GMAIL qui est une partie de leur entreprise. A ce que je sache, les autres apparaissent aussi dans les résultats non ?
    On parle d’ici d’un choix des utilisateurs. Ce n’est qu’une adresse internet à taper en haut. Pourquoi reprocher à Google d’avoir 90% de part de marché alors que ce sont les gens qui vont dessus d’eux-même ?
    La différence avec Microsoft, que tu veux reprendre comme exemple, c’est que quand tu achètes un ordinateur lambda (toute marque, tout constructeur), tu n’as pas le choix de te taper Windows (sauf si tu prends un MAC) par défaut. LA, c’est une obligation et Microsoft en est responsable vu que c’est eux qui passent des contrats pour être nativement sur les machines.
    M’enfin bref. Désolé pour le pavé.

    EDIT : “Mais aussi de siphonner la base de données de ses concurrents à son profit ou d’imposer des exclusivités à ses annonceurs”
    Bon pour ça, c’est une autre histoire. C’est clair.

  8. Il faudrait penser à porter plainte contre ce système qui a le monopôle de la connerie. Comment on peut se permettre de pénaliser une entreprise qui dépasse de loin tout ses concurrent qui offre réellement quelque chose d’abouti et qui en plus favorise l’innovation en développant et créant chaque jour de nouveaux concept et de nouvelles idées.

  9. @zurco,
    Apple n’est pas un OS, mais une marque..!
    si tu veux reprendre quelqu’un et déverser ton fiel par la même occasion, essaies de le faire correctement au moins..!

  10. @apologyze

    Tu n’est pas oblige d’acheter un PC avec Windows dessus. Tu peux acheter un PC avec une distro GNU/Linux (ex : DELL), ou sans OS (ex : MSI/LDLC). Ou bien tu peux meme te faire rembourser ta licence OEM (par la loi). Je dois avouer que les alternatives ne sont pas specialement connues du grand public et mise en avant par les vendeurs, cepemdant, elles sont la et tu as le choix. Ce n’est pas une “obligation” comme tu le declare.
    Tu peux acheter n’importe quelle marque de PC sans systeme d’exploitation (licence remboursee si pre installee). Si ce n’est pas tres repandue c’est du a un manque de visibilite, et de la demande des utilisateurs. 99,9% des gens qui achetent un PC (non APPLE) veulent un windows installe et “pret a l’emploi”.
    Microsoft, meme s’ils se lechent les doigts de cet etat de fait, ne force aucun constructeur a signe un accord avec eux pour pre-installer le systeme sur leurs machines.
    La situation est la meme avec google. Une grande majorite des gens ne connaissent pas les alternatives a google, meme BING, qui est plus que pousse par MS!

    Si tu vois une position dominante sur les PC avec Windows, c’est la meme chose avec Google. Avec les grands pouvoirs viennent les grandes responsabilites. Soit tu fais de la promotions pour ton propre produit et tu le mets dans les “liens sponsorises”, soit tu leur applique le meme traitement que les qutres produits. Si tu les favorises, tout en les faisant passer pour un resultat standart, c’est une sorte de malhonnetete.

    Desole pour les accents… clavier qwerty.

  11. Commission européennes rappelons le, composé de politiciens non élus par les peuples européens. Commission sous l’emprise totale des lobbys et autres groupes de pressions.
    On peut vraiment leur faire confiance.

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