Un rapport de la FTC révèle que Google a bien abusé de sa position dominante

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Par Elodie le

En 2013, le régulateur du commerce américain, la FTC (Federal Trade Commission), avait mené une enquête antitrust qui s’était soldée, à la surprise générale, par un accord avec Google, et ce, sans prononcer la moindre sanction. Un rapport divulgué par erreur révèle les conclusions accablantes de la FTC : Google a bien abusé de sa position dominante.

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Une enquête au long cours de la FTC débouchant sur un accord

C’est un rapport secret qui aurait dû le rester. En 2012, la FTC rédige un rapport sur les pratiques commerciales de Google et tente d’établir si la firme abuse de sa position dominante, notamment en détournant le trafic à son avantage, c’est-à-dire en dirigeant les résultats de recherche vers ses propres services. Pour le régulateur il ne fait pas de doute que Google cause « un réel préjudice aux consommateurs et à l’innovation ».

Après plus de 19 mois d’enquête, 9 millions de pages de documents parcourus et des heures de témoignages, la FTC avait conclu un accord avec Google portant sur des modifications mineures à apporter et sans qu’aucune sanction ne soit prononcée. Les membres de la Commission n’ont pas suivi les conclusions du rapport recommandant l’ouverture d’un procès pour pratiques anticoncurrentielles.
Une fois le marché conclut, impossible de connaitre les éventuels griefs retenus, ce qui ne veut pas dire que la firme de Mountain View est exempte de tout reproche concernant ses pratiques commerciales.

La législation américaine confère la « liberté d’accès aux documents administratifs » prévue notamment par Freedom of Information Act du 4 juillet 1966. Le Wall Street Journal a donc fait valoir ce droit et demandé à la FTC la communication du rapport d’enquête.

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Sauf que la FTC a transmis, par erreur, une version non expurgée du document au journal, et celui-ci se révèle accablant pour Google. En effet, la conclusion de ce rapport de 160 pages affirme que Google a bien abusé de sa position dominante en influençant les résultats de son moteur de recherche au profit de ses propres services et au détriment de ses concurrents.
Y compris lorsque les résultats et services proposés par Google étaient moins pertinents pour l’internaute que ceux d’un concurrent.

« Si un site de comparaison de marchands d’un concurrent avait dû être classé plus haut (dans les résultats de recherche), par exemple, Google Shopping était parfois placé au-dessus de lui. Et lorsque Yelp était considéré comme un résultat plus pertinent, Google Local apparaissait au-dessus » explique ainsi le rapport.

Un abus de position dominante confirmé par la FTC

Par ailleurs, Google n’est pas en reste concernant la publicité. La firme aurait ainsi copié le contenu de sites rivaux comme Tripadvisor ou Amazon.com et les aurait menacés ensuite de déréférencement s’ils émettaient une objection.
Dans le cas présent, Google utilisait les classements ventes d’Amazon pour ces propres annonces et classements produits. Faisant dire à la FTC que la firme a « utilisé son pouvoir de monopole sur la recherche pour extraire les fruits des innovations de ses rivaux« .

La firme menace également ses propres annonceurs et limite leurs campagnes sur des moteurs de recherche concurrents tels que Bing ou Yahoo. « Plus précisément, elle empêche les annonceurs d’utiliser les données collectées via les campagnes publicitaires Google pour effectuer des campagnes pub sur d’autres sites », précise le rapport.

Faisant dire au régulateur du commerce américain que Google présentait « le portrait complexe d’une entreprise travaillant dans l’objectif global de conserver sa part de marché en fournissant la meilleure expérience utilisateur, tout en s’engageant simultanément dans des tactiques qui résultaient dans un tort causé à beaucoup de concurrents verticaux, et qui ont probablement contribué à enraciner le monopole de Google sur la recherche et la publicité« .

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Un rapport bienvenu pour la Commission Européenne

Des révélations qui devraient intéresser la Commission européenne qui enquête depuis 2010 déjà sur des abus de position dominante de la part de Google, pour Chrome, mais également concernant Android.

Une enquête antitrust qui semble ne jamais finir. Optimisation fiscale des GAFA, position dominante de Google, les dossiers s’empilent, mais les marges de manœuvre sont minces.
Google effectue un intense lobbying pour aboutir à un accord à minima en Europe. La firme se fait tantôt menaçante, comme en Espagne avec la fermeture de Google News face à la fronde des éditeurs, tantôt diplomate, à l’image de l’accord signé portant sur la création d’un fonds de 60 millions d’euros pour les éditeurs de presse français.

Rappelons nous maintenant des déclarations récentes de Barack Obama :

« Pour défendre Google et Facebook, la réponse européenne est parfois dictée davantage par des intérêts commerciaux qu’autre chose. […] Leurs entreprises – les fournisseurs de services qui, vous savez, ne peuvent pas rivaliser avec les nôtres – essaient essentiellement d’empêcher nos entreprises de fonctionner efficacement. »

« Intérêts commerciaux » très bien défendus par Google en revanche, qui permet à la firme de « fonctionner efficacement »… au détriment des consommateurs et de ses concurrents.
Lorsque l’on pense au traité Tafta qui, sous impulsion américaine, entend donner encore plus de poids aux multinationales dans leurs différents face aux États, on se dit que le chemin va être bien long…