[Antitrust] Le Sénat américain va enquêter sur Google et ses relations avec la Maison-Blanche

culture geek

Par Elodie le

Le rapport de la FTC sur les pratiques anticoncurrentielles de Google publié par le Wall Street Journal n’en finit pas de faire couler de l’encre. Aujourd’hui, le Sénat américain compte se pencher sur les conclusions du rapport évoquant les abus de position dominante de la firme de Mountain View et les raisons qui ont poussé la FTC a conclure un accord avec Google, y voyant peut-être la main de la Maison-Blanche.

antitrust_sénat_enquete_google_maison-blanche

L’origine de la polémique

Le 19 mars, le Wall Street Journal jetait un pavé dans la mare en dévoilant les contours d’un rapport de la FTC, le régulateur du commerce américain, envoyé par erreur suite à une demande d’information (en vertu du Freedom Information Act, loi pour la liberté d’information) du quotidien.

Dans ce rapport d’enquête accablant pour Google, quoiqu’incomplet, la FTC concluait à un abus de position dominante de la firme de Mountain View, causant ainsi « un réel préjudice aux consommateurs et à l’innovation ».

Parmi les griefs reprochés : détournement des résultats de recherche vers ses propres services au détriment de la concurrence, siphonnage la base de données de sites concurrents (Amazon, Yelp, etc.), exclusivités imposées aux annonceurs, etc.

Google présentait « le portrait complexe d’une entreprise travaillant dans l’objectif global de conserver sa part de marché en fournissant la meilleure expérience utilisateur, tout en s’engageant simultanément dans des tactiques qui résultaient dans un tort causé à beaucoup de concurrents verticaux, et qui ont probablement contribué à enraciner le monopole de Google sur la recherche et la publicité » selon les conclusions du rapport.

Après deux ans d’enquête, la FTC privilégiait la conciliation avec la signature d’un rapport à l’amiable, moyennant quelques modifications apportées par Google, contrairement aux recommandations dudit rapport privilégiant l’ouverture d’une procédure contentieuse. Aucune sanction n’avait été prononcée.

Si dans un premier temps, ni Google, ni la FTC n’avaient pas souhaité réagir, ils ont depuis dégainé.

2000px-US-FederalTradeCommission-Seal.svg

La FTC et Google fustigent l’article du Wall Street Journal

La Federal Trade Commission torpille l’article du quotidien américain dans un billet de blog, sans vraiment apporter d’éléments probants pour contredire les révélations faites.
Pour la Commission, la décision des 5 commissaires (trois démocrates et 2 républicains) était en accord avec les recommandations du bureau de la concurrence, celui de l’économie et avec le chef du service juridique.

Ils ont estimé qu’il n’y avait pas de « base juridique » pour entamer une action, les pratiques de Google sur la recherche n’étant pas « dans l’ensemble, manifestement anticoncurrentielles ». La Commission a obtenu des « engagements de Google », que la firme a respectés.

Pour la FTC, le rapport est incomplet, d’où l’erreur du Wall Street Journal. Elle rappelle son engagement pour la protection des consommateurs et précise qu’au jour de la clôture de l’enquête, la Commission a déposé une plainte contre Google relative à son comportement sur les brevets essentiels.
Elle pointe les « suggestions trompeuses » du quotidien remettant en cause l’intégrité de la FTC. Notamment concernant ses liens étroits avec Google qui auraient orientés sa décision et qu’une série de réunions entre fonctionnaires de la FTC et responsables de Google, décrites dans le WSJ, viendrait confirmer.

« Pas le moindre fait n’est donné pour étayer ce récit trompeur » assure la FTC, qui ne fournit pas d’éclaircissements pour autant. Elle conclut son communiqué en déplorant la divulgation par inadvertance de « documents et informations confidentiels » en réponse à une demande de Freedom of Information Act.

Le GIF en préambule de la réponse apportée par Google
Le GIF en préambule de la réponse apportée par Google

La firme de Mountain View a pris le parti d’en rire avec de petits GIF moqueurs en préambule et conclusion de sa réponse publiée sur son blog et intitulé Really Rupert ?. En référence à Rupert Mordoch, patron de News Corp et propriétaire, entre autres, du WSJ. Son groupe serait coutumier de critiques envers Google. Cet article n’est donc qu’une récidive : Blimey ! rétorque Google.

Google fustige ensuite l’article du WSJ qui énonce des faits erronés. Le mastodonte américain reprend les arguments de la FTC concernant la décision prise par les 5 commissaires. La firme apporte néanmoins une justification aux réunions ayant eu lieu avec la Maison-Blanche évoquées par le journal US.
Ces réunions n’auraient rien d’extraordinaire, d’autres entreprises comme Comcast (150) ou Microsoft (270) font de même, et porteraient sur des sujets aussi divers que la réforme des brevets, la publicité, la censure sur Internet ou les voitures autonomes.

Des facteurs atténuants pour Google ?

À la décharge de Google, le Wall Street Journal a publié ses révélations sur la base d’un rapport incomplet, rapporté à 85 pages au lieu des 160 comprises dans le rapport final. Certes. Le rapport n’en est pas moins clair concernant les pratiques dénoncées et estime que Google « a maintenu illégalement ses monopoles ».

Comme le note NextInpact, la Commission avait néanmoins relevé des « facteurs atténuants » pour la firme – bénéfices pour le consommateur issu des services Google ou le fait que « la concurrence n’est qu’à un clic de là ».
Facteurs qui ont peut-être conduit à la conclusion d’un accord, la FTC semblant privilégier le « confort » apporté à l’internaute plutôt que la distorsion de concurrence éventuelle constatée. Contrairement à la Commission européenne. Ce que Google évoque dans sa réponse.

washington_house_of_google

Rapport incomplet ou non, la polémique a suscité la curiosité du Sénat qui compte désormais enquêter sur les pratiques de Google et déterminer s’il y a eu des malversations aboutissants à un accord.
Le sénateur républicain Mike Lee, président du comité antitrust de la commission des lois du Sénat, va ainsi se pencher sur les relations troubles entre la Maison-Blanche et Google afin de déterminer si l’administration Obama a fait pression sur la FTC pour qu’elle statue en faveur du géant américain.

« Comment la FTC a-t-elle pu laisser filtrer un rapport confidentiel, et quelles conversations, le cas échéant, la FTC ou Google ont-ils eues avec la Maison Blanche sur les investigations en cours ? » se demande ainsi le sénateur dans le National Journal.

Google a été l’un des principaux pourvoyeurs de fonds de la campagne du président Barack Obama. Eric Schmidt a notamment été conseiller du candidat lors de sa campagne en 2008 et a été nommé conseiller scientifique et technologique de la Maison-Blanche après sa victoire. Tout comme Craig Mundie, responsable de la recherche et de la stratégie chez Microsoft.