Le fisc français enquête sur Apple

Apple

Par Elodie le

Après Google, c’est au tour d’un autre mastodonte du net US de subir une enquête du fisc français sur ses pratiques sur le territoire national.

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En plein boom de la sortie de l’Apple Watch, la firme de Cupertino ne va pas pouvoir se réjouir très longtemps.

Bercy a lancé un contrôle fiscal sur les exercices de 2011 à 2013 de la compagnie à la suite d’une procédure lancée en mars 2014. Cette année-là, Apple ne s’est acquitté que de 7 millions d’euros d’impôt – 6,4 millions d’euros en 2013 – pour un chiffre d’affaires s’élevant à 52,4 millions d’euros en France.

Ce qui intrigue les services de Bercy, c’est les faibles montants déclarés concernant ses revenus générés en France, au regard des 38,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en Europe. Ainsi, la France ne représenterait que 1,3% de ses revenus européens.

Comme l’explique l’Express, « le groupe américain utilise deux moyens distincts pour diminuer son activité apparente sur le territoire français. »

Téléchargement de musiques, de livres, d’applications ou encore de vidéos sur iPhone et iPad effectués sur son store en ligne sont déclarés au Luxembourg, iTunes Europe a généré plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour l’exercice 2014, quand les ventes de produits physiques (iPad, iPod, iMac, Macbook, iPhone et bientôt Apple watch donc) sont majoritairement déclarées en Irlande. Deux pays connus pour être des paradis fiscaux bichonnant ses entreprises hôtes. Les boutiques françaises se sont ainsi acquittées de 330 millions d’euros de marchandises chez Apple Retail France.

Seuls les frais de personnel d’Apple France sont bien déclarés sur le territoire, ce qui réduit considérablement les bénéfices de la filiale française et donc sa facture. Apple France et Apple Retail France sont par ailleurs deux filiales de sociétés basées en Irlande.

Rien de bien étonnant à cela, Apple, comme Google, est passé maitre dans l’art de l’optimisation fiscale. Apple France avec 168 salariés a ainsi payé 7 millions d’euros d’impôt et les boutiques 1,16 million d’euros.

Par ailleurs, Apple est également dans le giron de l’autorité de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant les obligations imposées aux opérateurs français qui distribuent l’iPhone. Des clauses considérées comme léonines, c’est-à-dire octroyant un droit disproportionné à l’une des parties contractantes au détriment de l’autre cocontractant, mais elles sont surtout illégales.

Une affaire qui va sans doute remettre – encore – au gout du jour le débat ritournelle sur la nécessité d’une fiscalité commune européenne.

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