La Commission européenne accuse Google d’abus de position dominante

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Par Elodie le

C’est parti ! Après des années d’enquêtes et de tentatives de conciliation, la Commission européenne passe à l’offensive contre Google. Ce mercredi, elle a présenté ses griefs à la firme de Mountain View pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche, synonyme du démarrage d’une phase contentieuse.

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On peut dire que la nouvelle commissaire à la Concurrence n’aura pas perdu de temps. Entrée en fonction en novembre dernier, elle n’a pas tergiversé bien longtemps, contrairement à son prédécesseur Joaquin Almunia qui, depuis le début de l’enquête en novembre 2010, avait cherché la conciliation à tout prix.

La Commission européenne a donc fait parvenir ce mercredi 15 avril, ce que le jargon bruxellois nomme une « communication de griefs », autrement dit, un acte d’accusation formel. Parmi ses griefs justement, la Commission européenne accuse Google d’abus de position dominante dans la recherche en ligne pour avoir privilégié ses services au détriment de ceux de la concurrence notamment. Plus précisément, pour avoir « injustement avantagé son propre comparateur de prix », Google Shopping, par rapport aux autres, dont Kelkoo.

« Je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante », a déclaré la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager.

Par ailleurs, une enquête formelle distincte a également été ouverte concernant des faits de distorsion de concurrence pour son système d’exploitation mobile Android.
« Pour obtenir le droit d’installer ces applications et services sur leurs appareils Android, les fabricants doivent conclure divers accords avec Google.» La commission cherche dont à déterminer si certaines de ces conditions «enfreignent les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante ».

Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, lors de la conférence de presse de ce mercredi 15 avril à Bruxelles - crédits  Francois Lenoir - Reuters
Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, lors de la conférence de presse de ce mercredi 15 avril à Bruxelles – crédits Francois Lenoir – Reuters

Pour cela, elle devra poser trois questions :
• la firme a-t-elle « obligé ou incité les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google ? »
• Google a-t-il « empêché les fabricants qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android sur d’autres appareils ? »
• Google a-t-il « lié ou groupé certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d’autres applications, services et/ou interfaces de programmation d’applications de Google ? »

C’est la première fois que Google est accusé d’abus de position dominante. En Europe, Google est en position hégémonique, sa part de marché dans la recherche représente plus de 93%.
Aux États-Unis, la FTC (Federal Trade Commission) avait finalement blanchi la firme en 2013 après 3 ans d’enquête, un accord avait été trouvé sans qu’aucune sanction ne soit prononcée. Blanchiment remis en cause récemment par le Wall Street Journal qui a publié un rapport, incomplet, de la FTC concluant à une distorsion de concurrence de la part de Google, causant ainsi « un réel préjudice aux consommateurs et à l’innovation ».

La Commissaire européenne craint ainsi que les utilisateurs de Google « ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes ».

« L’objectif de la Commission est d’appliquer les règles européennes (…) de manière à ce que les entreprises opérant en Europe ne privent pas artificiellement les consommateurs européens d’un choix aussi large que possible ou n’entravent pas l’innovation », plaide ainsi la commissaire danoise.

Google a désormais un peu plus 2 mois pour répondre à la communication de griefs de la Commission européenne.
« Google a la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe », a précisé Mme Vestager.

Que risque Google ? Dans le pire des cas, la firme peut se voir condamnée à payer une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires annuel, soit plus de 6 milliards de dollars (l’année dernière, son chiffre d’affaires s’élevait à 66 milliards de dollars). Cependant, un accord n’est pas à exclure : « Tout est ouvert. Il ne faut fermer aucune porte. Une communication des griefs est une invitation pour avoir une audition publique et j’invite Google à utiliser toutes les opportunités », a encore fait savoir la commissaire.

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Par ailleurs, la Commission peut également choisir d’aller dans le sens du Parlement qui avait voté un texte symbolique appelant à la scission des activités de Google entre son moteur de recherche et ses autres services commerciaux.
Si la Commission avait initialement relevé 4 points de préoccupation, elle a décidé de n’en conserver qu’un, tout en précisant « continuer à enquêter » sur les autres : le siphonnage de la base de données de ses concurrents, la limitation des campagnes publicitaires de ses annonceurs sur les sites rivaux et les restrictions imposées aux annonceurs.

Les plaignants, réunis sous le collectif Icomp qui regroupe plus de 70 entreprises, dont Microsft, Mappy et des éditeurs web, se sont félicités de cette avancée.

« Une communication des griefs représente un constat formel par la Commission que Google est dominant et que ses actions ont causé du tort à des entreprises et à des consommateurs en Europe. Nous attendons la confirmation formelle de la Commission, mais si cela est confirmé, il s’agira d’une étape importante pour un retour réussi à un marché en ligne équitable et compétitif, qui sera saluée par nos membres ».

L’organisation FairSearch quant à elle, regroupant divers concurrents tels que Expedia, Oracle, Microsoft ou encore Tripadvisor, a « applaudi » la décision.

Cette affaire n’est pas s’en rappeler la procédure antitrust lancée à la fin des années 90 contre Microsoft, qui avait du s’acquitter d’une amende de 1,7 milliard d’euros sur 15 ans.

Google ne compte pas se laisser faire et a déjà lancé la riposte sur son blog à coup de graphiques tendant à démontrer que la concurrence se porte bien. Concernant Android, la firme plaide en faveur de son système d’exploitation ‘Open Source’, gratuit et accessible à tous, y compris à la concurrence.

La firme se dit impatiente de présenter ses arguments à la Commission. War is coming.