[Permis de conduire] Les retraits et les restitutions de points notifiés par mail ou par SMS

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Par Antoine le

Le gouvernement veut numériser ses services, et une ordonnance datant du 7 octobre publiée au journal officiel annonce la création d’un site internet sur lequel les automobilistes pourront consulter leur solde de point ainsi que le détail des retraits et des restitutions de leurs points.

Aujourd’hui, le site Télépoints permet de consulter le nombre de point restant mais pas le détails des infractions ainsi que la date de retrait des points.

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La notification des retraits et des restitutions change elle aussi puisque des SMS ou des mails seront envoyés, ces derniers seront considérés comme lus 15 jours après l’envoi. Cependant, pour ce qui est de la notification d’un solde nul ou d’autre cas plus sensible qu’un simple retrait de point :

“L’envoi de courriers ( lettre recommandée avec accusé de réception) restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.”

La réforme prévoit que le passage au numérique soit une possibilité et non une obligation, même si l’objectif clairement affiché et de passer à une solution 100% numérique. Pour la déclaration des impôts, la France est bonne dernière en Europe en terme de déclaration numérique, l’Estonie mène la danse avec 98% des déclarations faites en ligne.

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