Apple verse 318 millions d’euros pour fraude fiscale en Italie

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Par Elodie le

Épilogue d’une procédure entamée en 2013 pour fraude fiscale, Apple a finalement consenti à s’acquitter de 318 millions d’euros auprès du fisc italien.

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« Des conneries politiques » assurait Tim Cook lorsqu’on l’interrogeait sur l’optimisation fiscale pratiquée par la firme sur le sol américain.

Aux États-Unis peut-être, mais dans le reste du monde, il pourrait en être tout autre. Apple Italie vient de s’acquitter de 318 millions d’euros auprès du fisc italien, reconnue coupable de fraude fiscale pour ne pas avoir payé correctement ses impôts entre 2008 et 2013. La firme de Cupertino aurait ainsi oublié de déclarer 880 millions d’euros et n’aurait payé que 30 millions d’euros d’impôts

Malgré des négociations entamées auprès des autorités compétentes pour réduire la facture, Apple a finalement accepté de payer l’intégralité de la somme demandée par le trésor public italien.

Cette décision pourrait donner du grain à moudre à la Commission européenne qui enquête actuellement sur la fiscalité des géants du web (Apple, Facebook, Google, etc.), dont le siège européen se situe en Irlande, pays reconnu pour sa fiscalité des plus douces. Dans ce cadre, plusieurs géants du web ont été entendus par le Parlement européen concernant les avantages fiscaux qui leur sont accordés en Irlande ou au Luxembourg.

Fiat et Starbuck ont ainsi été condamnés à rembourser respectivement 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg et aux Pays-Bas, pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au regard du droit européen.

La Commission chiffre ainsi à 1 000 milliards d’euros le manque à gagner pour l’Europe à imputer à l’évasion fiscale des multinationales.

Il y a cependant une différence entre l’optimalisation fiscale, réprouvable mais légale, et la fraude fiscale qui consiste à soustraire l’impôt dû au fisc du pays dans lequel on réalise des bénéfices.

L’optimisation fiscale a ainsi permis à Facebook de ne déclarer que 12,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en France pour 2014, s’acquittant ainsi de 319 000 euros au titre de l’impôt sur les sociétés (ou bénéfices). Sans ses montages financiers complexes, Facebook aurait dû déclarer 266 millions d’euros de chiffres d’affaires et régler une note de 35 millions d’euros d’impôt sur les sociétés.