[Android] La Commission européenne accentue la pression sur Google

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Par Elodie le

L’étau se resserre contre Google, sous le coup d’une enquête pour des faits d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android, le leader du marché.

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La Commission européenne étudie « de près » les contrats passés entre Google et les constructeurs de terminaux hébergeant Android. C’est ce qu’a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, lundi dernier lors d’une intervention à Amsterdam dans le cadre de la Journée du consommateur et de la concurrence :

« Nous examinons de près sur les contrats de Google avec les fabricants de téléphones et les opérateurs qui s’appuient sur Android comme système d’exploitation ».

En effet, la Commission cherche à déterminer si Google privilégie ses propres services au détriment des autres applications, notamment en obligeant les constructeurs à préinstaller ses applications sur les smartphones supportant son OS.

Après un an d’enquête pour abus de position dominante, la Commission européenne serait sur le point de transmettre une communication de griefs au géant américain, soit un acte d’accusation formel avec éléments à charge (les griefs donc) pour que Google puisse se défendre.

« Notre crainte est que, en demandant aux fabricants de téléphones et aux opérateurs de préinstaller un pack d’applications Google, plutôt que de les laisser décider eux-mêmes quelles applications installer, Google ait coupé un des principaux accès aux consommateurs pour les nouvelles applications »

La Commission européenne estime que Google étouffe dans l’œuf toute forme d’innovation.

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« L’innovation ne concerne pas uniquement les nouvelles technologies. C’est également une nouvelle manière de faire des affaires. Les innovateurs n’auraient aucune chance d’atteindre les clients », a ajouté Margrethe Vestager.

Pour la Commissaire, il n’est pas certain que Google a enfreint les règles puisque l’enquête est toujours « en cours », toutefois, la pression est mise.

« Nous ne sommes pas contre les firmes qui réussissent, assure la commissaire. Mais elles doivent continuer à innover. Et non pas abuser de leur puissance pour empêcher d’autres entreprises d’innover », a-t-elle tenu à rappeler.

En mars dernier, Bloomberg s’était déjà fait l’écho de l’impatience de Bruxelles et plusieurs indices tendaient à confirmer une prochaine communication de griefs. La Commission a ainsi demandé à divers plaignants de retirer les éléments confidentiels des documents qu’ils lui ont transmis. Et ce, afin de les présenter à Google qui pourra ainsi découvrir les reproches qui lui sont formulés par les autres sociétés éditrices d’applications. Dans la précédente procédure antitrust relative à la recherche (Google Shopping), cette demande de déclassification fut suivie d’un acte d’accusation formel envoyé à Google.

Si la Commission européenne communique ses griefs, Google risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de soncchiffre d’affaires mondial, évalué à 75 milliards d’euros l’an passé. Soit beaucoup plus que la sanction infligée à Microsoft (11,6 milliard d’euros au total) et à Intel à l’époque.

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Mountain View n’a d’ailleurs pas tardé à répondre à la Commission par l’entremise de Matt Brittin, directeur Europe de Google : « Il y a en Europe des endroits […] où le premier réflexe est de protéger le passé aux dépens de l’avenir, tance-t-il dans le Financial Times. Ce sont de braves gens, mais peut-être devraient-ils être mieux informés… »

Google est déjà sous le coup d’une procédure antitrust lancée en 2010 et qui a débouché sur une communication de griefs il y a tout juste un an.

« Je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante », avait alors déclaré Margrethe Vestager.

La firme fait également l’objet d’une procédure identique en Russie. Le service fédéral anti-monopole (FAS) a agi après une plainte de la société russe Yandex qui estimait que la politique d’apps menée par Google sur Android se faisait au détriment de la concurrence.

Pour déterminer s’il y a bien abus de position dominante, la commission européenne doit se poser 3 questions :

• la firme a-t-elle « obligé ou incité les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google ? »
• Google a-t-il « empêché les fabricants qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d’Android sur d’autres appareils ? »
• Google a-t-il « lié ou groupé certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d’autres applications, services et/ou interfaces de programmation d’applications de Google ? »

Réponse dans les mois, voire semaines, à venir…

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