[Android] Google bientôt accusé d’abus de position dominante par la Commission européenne ?

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Par Elodie le

Après un an d’enquête pour déterminer si Google se rend coupable de distorsion de concurrence avec son système d’exploitation mobile Android, la Commission européenne aurait décidé de communiquer ses griefs au géant californien, rapporte Bloomberg.

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Déjà sous le coup d’une plainte pour abus de position dominante dans la recherche concernant son comparateur de prix Google Shopping, la firme de Mountain View pourrait bien voir son ciel s’obscurcir un peu plus.

La procédure antitrust menée depuis plusieurs mois contre Google par l’inflexible commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, aurait franchi un nouveau cap : la Commission s’apprêterait en effet à transmettre une communication de griefs au géant californien, soit un acte d’accusation formel.

L’enquête de la Commission porte sur des faits de distorsion de concurrence concernant le système d’exploitation Android (développé par la firme) : la Commission cherche à déterminer si Google privilégie ses propres services au détriment des autres applications, notamment en obligeant les constructeurs à préinstaller ses applications sur les smartphones supportant son OS.

« Pour obtenir le droit d’installer ces applications et services sur leurs appareils Android, les fabricants doivent conclure divers accords avec Google », précisait la commission. Elle doit donc également déterminer si certaines de ces conditions « enfreignent les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante ».

Selon Bloomberg, plusieurs indices tendent à confirmer une prochaine communication de griefs. La Commission a demandé à divers plaignants de retirer les éléments confidentiels des documents qu’ils lui ont transmis. Et ce, afin de les présenter à Google qui pourra ainsi découvrir les reproches qui lui sont formulés par les autres sociétés éditrices d’applications.

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Dans la précédente affaire relative à la recherche, cette demande de déclassification fut suivie d’un acte d’accusation formel envoyé à Google.
Toutefois, Bloomberg précise que par le passé, la levée des éléments confidentiels n’a pas nécessairement débouché sur une communication de griefs.

Et quand bien même, les recours sont multiples pour la firme. Google ne lâche rien sur le premier dossier et épuisera certainement tous les recours en cas de plainte de la Commission.

L’Europe a fait payer des milliards d’euros d’amende à Microsoft et Intel dans des dossiers similaires.

En septembre dernier, la Russie a également accusé Google d’abus de position dominante concernant Android. Le service fédéral anti-monopole (FAS) a agi après une plainte de la société russe Yandex qui estimait que la politique d’apps menée par Google sur Android se faisait au détriment de la concurrence.

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